À noter :
Les sommaires de demandes d'accès à l'information du CST complétées pour les deux dernières années sont affichés sur le portail du Gouvernement ouvert du Canada.
Rapports annuels
- Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2022-2023
- Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2021-2022
- Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2020-2021
- Rapport annuel du Centre de la sécurité des télécommunications 2019‑2020
Rapports sur la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2021-2022
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2020-2021
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2019‑2020
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2018‑2019
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017‑2018
Rapports sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2021‑2022
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2020‑2021
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2019‑2020
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2018‑2019
- Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2017‑2018
Résultats liés au rendement de l’audit interne
- Principaux attributs de conformité : 30 novembre 2021
- Principaux attributs de conformité : 30 novembre 2020
- Principaux attributs de conformité : 30 août 2019
- Principaux attributs de conformité : 30 juin 2018
Rapport sur les frais
Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
- Application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
- Application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
- Application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : 4 septembre au 31 décembre 2019
- Application de la Directive ministérielle : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : 2017‑2018
Évaluations de l’incidence de la protection des renseignements
- Système de suivi des candidats (SSC)
- Infrastructure de gestion des clés du gouvernement du Canada (IGC GC)
- Système de gestion en ligne de l’information sur la sécurité
Les organismes indépendants qui examinent les activités du CST publient des résumés non classifiés de leurs propres rapports annuels. Vous trouverez des liens vers les sites Web de ces organismes dans notre section sur la surveillance.
