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Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027

Table des matières

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.C’est la première SFDD qui a été conçue en fonction des 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et qui présente une vision équilibrée des questions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) appuie les objectifs de la SFDD en réalisant les activités de la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) dans le but de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés à la SMDD du CST.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle présente les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, avec l’appui des indicateurs et des cibles du Cadre mondial d’indicateurs et du Cadre canadien d’indicateurs. La stratégie tient compte également des initiatives liées aux ODD qui dépassent la portée de la SFDD pour orienter l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Au cours des trois prochaines années, le CST contribuera aux objectifs suivants de la SFDD :

  1. Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
  2. Objectif 12 : Réduire les déchets et faire la transition vers des véhicules zéro émission.
  3. Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Le CST s’engage à entreprendre les activités décrites dans la présente SMDD au cours des trois prochaines années pour participer à l’atteinte des objectifs de durabilité environnementale du Canada et des Nations Unies. De plus, il s’efforcera d’écologiser constamment ses propres activités et de mieux intégrer les considérations liées au développement durable dans ses politiques, ses programmes et ses décisions.

2. Vision du CST en matière de développement durable

Le CST reconnaît que les principes du développement durable sont nécessaires à la réalisation de ses objectifs stratégiques et de son mandat. À titre d’organisme national de cryptologie du Canada, il fournit au gouvernement du renseignement sur la sécurité des technologies de l’information et du renseignement électromagnétique étranger. C’est avec fierté qu’il mise sur les technologies de pointe et maintient un niveau élevé de recherche spécialisée pour offrir un avantage de calibre mondial en matière de cybersécurité et d’information dans le but ultime de protéger la population canadienne et de faire progresser les intérêts nationaux. Son mandat consiste à défendre les systèmes du GC et l’infrastructure essentielle du Canada contre les cybermenaces et à protéger la population canadienne en ligne.

Le CST travaille en étroite collaboration avec les ministères, les infrastructures essentielles, les entreprises canadiennes et les partenaires internationaux afin d’intervenir en cas de cyberévénements et de les atténuer. De plus, il aide à prévenir les cyberactivités malveillantes contre les infrastructures essentielles du Canada, comme le secteur de l’énergie, qui pourraient mener à une catastrophe environnementale. En favorisant une présence numérique sécurisée, le CST aide la population canadienne à mener des activités en ligne, y compris à accéder en toute confiance aux services du GC. Le renforcement et la protection du Canada au moyen de capacités de cybersécurité avancées favorisent aussi l’émergence de nouvelles réalités à l’échelle mondiale, comme le télétravail, la télémédecine et les études à distance, lesquelles permettent de réduire le navettage et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le CST contribue à la création et au maintien d’une infrastructure numérique moderne et résiliente qui favorise le bien-être social et économique et réduit les émissions de GES.

Il s’efforce d’assumer ses responsabilités sociales en participant à la collectivité dans laquelle nous vivons et travaillons. La durabilité est l’une des six valeurs inscrites dans la Charte d’éthique du CST et se reflète dans les activités organisationnelles quotidiennes et dans la conception de l’espace de travail. Le CST adopte une approche globale par rapport au développement durable qui ne se limite pas à résoudre un problème sans tenir compte des autres, mais qui s’attaque au problème sur plusieurs fronts simultanément et continuellement. Ses initiatives écologiques sont évolutives, appuyées par des équipes à l’échelle de l’organisme. Au CST, nous travaillons ensemble pour définir comment devenir une communauté engagée où priment la durabilité, la souplesse, l’innovation et la collaboration. La vision du CST consiste à intégrer de façon transparente les considérations liées au développement durable dans les politiques, les programmes et les décisions, de sorte que la durabilité devienne une seconde nature. Le CST souhaite montrer la voie et promouvoir la responsabilité sociale dans la réalisation des activités gouvernementales.

Il s’est engagé à écologiser ses activités sur une base continue et à cerner ses lacunes. Cette volonté de contribuer aux objectifs de durabilité sociale, économique et environnementale du gouvernement nous incite toujours à investir dans des solutions durables, à intégrer nos initiatives écologiques dans les activités quotidiennes et à produire de meilleurs résultats afin que nous puissions collectivement créer un avenir plus équitable et durable pour toute la population canadienne.

Le CST s’efforce de maintenir un milieu de travail accueillant et inclusif et de limiter son empreinte écologique partout dans ses installations. En effet, l’édifice Edward-Drake (EED) du CST répond aux critères de la certification OR de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), car il a été conçu pour atteindre un rendement élevé dans six domaines de la santé humaine et de l’environnement, soit :

  • l’emplacement et le transport;
  • le développement durable du site;
  • les économies d’eau;
  • l’efficacité énergétique;
  • le choix des matériaux;
  • la qualité de l’environnement intérieur.

L’EED a aussi reçu la certification BEST Platine de l’Association des propriétaires et gestionnaires d’immeubles du Canada (BOMA), un prix qui reconnaît l’excellence environnementale. Les locaux à bureaux loués par le CST au campus de Vanier ont également reçu la certification LEED v4 Argent pour leur construction et conception intérieure.

À l’EED, il existe une série d’initiatives pour économiser l’énergie et réduire la consommation et les émissions de GES.

Par exemple :

  • La chaleur dégagée par l’équipement TI du centre de données est captée par circulation d’eau, transférée dans des tuyaux et acheminée vers les bureaux pour les chauffer et vers l’extérieur pour faire fondre la neige en hiver.
  • Il y a des capteurs de CO2 partout dans l’édifice pour régler au besoin, l’entrée d’air en fonction du nombre de personnes.
  • L’éclairage fonctionne avec des détecteurs de mouvement et des contrôles automatiques.
  • La luminosité de l’éclairage autour des modules et du carrefour s’ajuste en fonction de la lumière naturelle qui entre dans l’immeuble.
  • L’éclairage extérieur, y compris celui dans le stationnement, est programmé de façon à réduire la consommation d’énergie.
  • Le toit est muni d’un mécanisme de collecte et de filtration de l’eau de pluie pour réduire considérablement la consommation d’eau de la ville. Cette eau non potable est ensuite acheminée dans le bâtiment pour une utilisation adéquate.
  • Les fenêtres à faible émissivité et à haut rendement, les pellicules réfléchissantes et les stores solaires automatisés réduisent les besoins de refroidissement et maximisent l’éclairage naturel.
  • Des génératrices de secours filtrent les contaminants d’expulser l’air dans l’atmosphère.

Au CST, de nombreuses applications ont aussi été déplacées vers le nuage, non seulement pour accroître l’efficacité et tirer parti des technologies de pointe, mais aussi pour réduire l’empreinte carbone : ainsi, on réduit la consommation d’énergie en travaillant dans le nuage plutôt que dans les locaux du CST, même si le nuage entraîne aussi certaines répercussions. De plus, le CST a mis en place un environnement de travail hybride et a encouragé des façons écologiques de se rendre au travail, notamment en allouant à son personnel des places de stationnement pour véhicules électriques (VE), motocyclettes et bicyclettes et en encourageant le covoiturage et l’utilisation du transport en commun. Le campus de l’EED est situé à proximité d’une station du train léger d’Ottawa, ce qui permet au personnel d’opter pour le transport en commun. L’organisme favorise aussi un environnement sans papier, la tenue de réunions écologiques, les voyages d’affaires durables et l’utilisation de capacités de téléconférence au lieu de réunions présentielles si possible. De plus, au CST on s’assure que les biens non durables sont redistribués dans la collectivité plutôt qu’envoyés dans des sites d’enfouissement, et plusieurs programmes de recyclage de fournitures de bureau et de matériel TI ont été créés. Dans la cafétéria du CST, les contenants de polystyrène ont été remplacés par des contenants compostables et des ustensiles réutilisables sont offerts au personnel. De plus, les déchets alimentaires de la cafétéria sont passés dans un incinérateur industriel pour être transformés en compost, ce qui permet de réduire davantage les déchets. Enfin, partout au CST, il est obligatoire d’utiliser des produits et des services qui sont sans danger pour l’environnement.

The organization has also encouraged paperless environment, green meetings, sustainable business travel and the use of teleconferencing capabilities for meetings whenever possible. Additionally, CSE has ensured that its business consumables are redistributed in the community rather than sent to landfills and has put in place several recycling programs for office supplies and IT equipment. In the cafeteria, CSE has replaced Styrofoam containers with compostable ones and provided reusable lunch ware to its employees. Meanwhile, food waste from the cafeteria goes through an industrial incinerator to be converted into compost, further reducing waste. Finally, the organization always requires the use of environmentally safe products and services at all its sites.

Le CST continue de soutenir les technologies propres, les produits et services écologiques et les principes de l’économie circulaire en tenant compte des considérations environnementales lorsqu’il prend des décisions liées à l’approvisionnement. Il s’appuie sur les instruments de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) qui ont été conçus pour répondre aux normes d’achats écologiques du GC. De plus, le CST a récemment créé un programme de conformité en matière d’approvisionnement pour s’assurer d’inclure les dispositions sur les achats écologiques dans ses modèles de demandes de propositions et de contrats. Cette année, le CST fera un examen annuel du programme de conformité et produira des rapports internes tous les trimestres sur les résultats découlant de la mise en œuvre de ce programme. Parmi les pratiques écologiques au CST, il y a l’utilisation de soumissions électroniques et des moyens de communication électronique et la formation sur les achats écologiques pour le personnel de l’approvisionnement qui met l’accent sur le leadership et la durabilité. À l’avenir, le CST intégrera des considérations d’ordre écologique dans son plan d’investissement et sa gouvernance et son processus de planification des investissements, particulièrement en ce qui a trait à l’approvisionnement en TI, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Politique d’achats écologiques. Au CST, ce sont des ambassadrices et ambassadeurs du virage vert qui gèrent plusieurs pratiques écologiques, car ce sont des gens passionnés par le développement durable.

À l’extérieur de l’EED, le CST favorise la durabilité en réduisant les répercussions de ses installations sur la faune et la flore environnantes. Le terrain autour de l’immeuble a été laissé dans un état naturel afin de ne pas perturber la nature. De plus, les fenêtres de l’EED sont en voie d’être traitées pour réduire le nombre de collisions avec des oiseaux et des ruches ont été installées sur le terrain pour promouvoir la pollinisation. Le CST veut aussi être un bon voisin : il maintient des sentiers pédestres tout au long de l’année autour de son immeuble. Le public peut utiliser ces sentiers pour marcher et faire du jogging, ce qui favorise la santé et un mode de vie actif.

Puisqu’il reconnaît que son effectif est sa plus précieuse ressource, le CST souhaite que tous les membres de son personnel se sentent valorisés et respectés et procède à l’institutionnalisation de son cadre d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), lequel est axé sur l’application des principes d’EDI dans tous les aspects du travail. Le CST encourage la création de groupes d’affinités internes pour appuyer des champs d’intérêt variés et ainsi créer des espaces sûrs où il est possible de soulever des préoccupations et de promouvoir la sensibilisation et la formation. De plus, le CST cherche activement des occasions de se développer et d’élargir ses efforts pour atteindre l’objectif de diversité, d’égalité des chances et de diversification des parcours en matière d’éducation et de développement des compétences. Le CST participe à des programmes de mentorat communautaire pour former et outiller les élèves des écoles primaires et secondaires. Il les appuie aussi financièrement. Plus particulièrement, le CST soutient le maintien en poste et la représentation des femmes et des personnes autochtones et racisées dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) grâce à des partenariats avec des organisations comme Hackergal, le Conseil des technologies de l’information et des communications (Cyber Titan), Actua, Black Boys Code et le programme communautaire de sensibilisation aux mathématiques et aux statistiques de l’Université d’Ottawa.

Le CST a aussi mis sur pied le comité Cybersécurité et renseignement au féminin (CRAF) pour améliorer sa capacité à attirer, former et retenir des femmes de divers milieux, ce qui est essentiel au programme d’égalité des sexes, de diversité et d’inclusion au CST depuis longtemps. En plus du CRAF, le CST compte plusieurs autres groupes d’affinité internes qui se penchent sur un éventail de questions et font la promotion de l’inclusion et de la diversité à tous les niveaux organisationnels. Il y a notamment les groupes suivants :

  • EmbRACE (groupe d’affinité pour le personnel racisé et autochtone)
  • Le Réseau de la fierté
  • Le groupe pour les personnes handicapées,
  • Le groupe de la neurodiversité
  • Le Réseau franco (groupe d’affinité sur les langues officielles)
  • Le groupe d’affinité juif

Parallèlement, le CST prend des mesures pour s’assurer que personnel connaît les engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Politique d’achats écologiques. Il veut, entre autres, promouvoir la participation du personnel aux activités d’écologisation et au partage des pratiques exemplaires en matière d’écologisation. Enfin, le CST prévoit sensibiliser davantage le personnel aux pratiques en milieu de travail qui soutiennent un développement durable afin d’atteindre et de dépasser ses objectifs de durabilité environnementale et d’harmoniser ses activités avec la SFDD et la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

3. À l’écoute de la population canadienne

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CST a tenu compte des commentaires sur la SFDD de 2022-2026 ébauchée dans le cadre de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été envoyés par une grande diversité de parties prenantes provenant, entre autres, du gouvernement, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales, du milieu universitaire, d’entreprises et de différents groupes d’âge et de divers milieux au sein de la population canadienne. L’ébauche de la SFDD a également été communiquée au comité compétent de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable aux fins d’examen et de commentaires.

Voici ce que nous avons entendu

À l’issue de ces consultations, il est clair que la population canadienne s’intéresse à un large éventail de questions sur la durabilité sociale, économique et environnementale, comme :

  • la promotion de la réconciliation;
  • le respect des droits des Autochtones et de leur autonomie gouvernementale;
  • la lutte contre les inégalités sociales;
  • la croissance économique durable;
  • la transition vers un avenir carboneutre;
  • la prise de mesures additionnelles pour conserver les ressources naturelles et la biodiversité.

Parmi ces questions, le CST s’est engagé à respecter trois priorités clés, soit :

  • contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones;
  • contribuer à l’atténuation des changements climatiques;
  • adopter des pratiques de production et de consommation durables.

4. Engagements du Centre de la sécurité des télécommunications

  1. Pas de pauvreté
  2. Faim « zéro »
  3. Bonne santé et bien-être
  4. Éducation de qualité
  5. Égalité entre les sexes
  6. Eau propre et assainissement
  7. Énergie propre et d'un coût abordable
  8. Travail décent et croissance économique
  9. Industrie, innovation et infrastructure
  10. Inégalités réduites
  11. Villes et communautés durables
  12. Consommation et production responsables
  13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  14. Vie aquatique
  15. Vie terrestre
  16. Paix, justice et institutions efficaces
  17. Partenariats pour la réalisation des objectifs

Inégalités réduites
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

À l’appui de l’objectif 10 de la Stratégie fédérale de développement durable, le CST :

  • participera à des événements du réseau autochtone avec des partenaires internationaux pour en apprendre sur leurs initiatives et leurs pratiques exemplaires;
  • lancera des programmes de parrainage internes pour les étudiants autochtones, entamera un dialogue ouvert avec le personnel autochtone et participera à des conférences pertinentes;
  • explorera des façons efficaces de fournir des services de cybersécurité aux collectivités autochtones et d’en faire la promotion;
  • continuera à promouvoir et à soutenir l’apprentissage et les activités liées aux cultures autochtones au sein de l’organisme.

Les valeurs et l’éthique du CST permettent de favoriser une culture qui est propice aux discussions et à l’apprentissage en toute sécurité. Nous favorisons le déploiement d’efforts en toute transparence et comprenons qu’il y a toujours des aspects à améliorer. Cela a ouvert la voie à l’innovation et à l’expérimentation partout au sein de l’organisme. Par exemple, pour créer des processus de développement de carrière plus équitables, le CST a lancé le Programme pilote de parrainage dont l’objectif est d’éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement professionnel et au perfectionnement personnel des membres du personnel issus des communautés autochtones et d’autres communautés racisées au CST. Une personne qui participe à ce programme reçoit, à titre de protégée, les conseils d’un membre de la haute direction du CST qui se rend responsable de son parrainage. Ensemble, ils travaillent pour s’assurer que la candidature de la personne participante est activement prise en considération dans le cadre d’occasions de perfectionnement et d’avancement professionnel.

De plus, le Plan sur l’accessibilité de 2022-2025 du CST vise à instaurer des conditions qui appuient le personnel dans la réalisation des tâches quotidiennes et dans la gestion de la vie personnelle et de l’avancement professionnel. En effet, il est essentiel de compter sur un effectif diversifié et inclusif pour réaliser le travail complexe propre au CST. Le plan répond aux besoins du personnel et des visiteurs en améliorant l’espace physique dans les édifices, comme l’ajout d’espaces de stationnement accessibles, de scooters, d’écrans ergonomiques, de boutons d’accessibilité mains libres, etc. Notre objectif est de maintenir un milieu de travail sans obstacle, équitable, diversifié et inclusif.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, les Inuits et les Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure de l’organisme :

  • Le CST mettra en œuvre sa stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui permettra de diriger un plus grand nombre d’activités d’approvisionnement vers les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones.
  • Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats d’approvisionnement octroyés aux entreprises autochtones.
  • Point de départ : Deux pour cent (2 %) au cours de l’exercice 2022-2023
  • Cible : Cinq pour cent (5 %) de l’approvisionnement total du CST est attribué annuellement à des entreprises appartenant à des Autochtones.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD :

  • La Gestion des actifs, du matériel et des contrats du CST mettra en œuvre la stratégie d’approvisionnement du CST auprès des entreprises autochtones, ce qui permettra d’orienter un plus grand nombre d’activités d’approvisionnement vers les entreprises appartenant à des Autochtones, conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les procédures obligatoires relatives aux contrats octroyés aux entreprises autochtones.
  • Le CST s’inscrit à la phase 3 du plan pangouvernemental d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il a élaboré sa propre stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour s’assurer que la planification et la production de rapports sur ses activités d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones atteignent au moins 5 % de l’approvisionnement total au cours de l’exercice 2024-2025.
  • Cibles ou intentions pertinentes :
    Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne ne subit aucune discrimination et les inégalités sont réduites.
  • Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.2 : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.
  • Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.3 : Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités sur le plan des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en faisant la promotion de lois, de politiques et de mesures appropriées à cet égard.
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités

Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible.

Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Mesure de l’organisme :

  • Le CST mettra en œuvre des mesures pour améliorer l’accessibilité et l’inclusivité de ses immeubles et bureaux.
  • Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Nombre d’ouvre-portes automatiques installés à l’EED.
  • Point de départ : Dix ouvre-portes automatiques dans les immeubles du CST au cours de l’exercice 2023-2024.
  • Cible : Installer 22 ouvre-portes automatiques additionnels d’ici l’exercice 2026-2027, pour un total de 32.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD :

  • Le CST reconnaît l’importance d’un environnement physique inclusif pour le bien de tous. Il sait que la conformité de ses immeubles aux codes du bâtiment ne rend pas forcément ses locaux accessibles, inclusifs et accueillants. À cette fin, il met en œuvre des mesures pour favoriser un environnement plus inclusif et accueillant.
  • Cibles ou intentions pertinentes :
    Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 10.2 : Pour 2030, renforcer et promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l’âge, du sexe, du handicap, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, du statut économique ou autre.

Consommation et production responsables
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

À l’appui de l’objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable, le CST devra faire ce qui suit :

  • la transition vers des véhicules zéro émission;
  • la promotion de pratiques durables.

Par exemple, l’initiative Virage vert du CST met l’accent sur le réacheminement et le recyclage des déchets. De plus, le CST collabore avec un organisme sans but lucratif pour réutiliser et recycler les produits commerciaux non durables afin de les détourner des sites d’enfouissement, comme le programme de réutilisation des claviers et des souris.

Le CST fait la promotion de la réduction de l’utilisation d’imprimantes et d’autres produits non durables en offrant d’autres méthodes de travail, comme les signatures électroniques, le partage d’écran pendant les présentations et les téléconférences.

Thème cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire.

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure de l’organisme :

  • À long terme et conformément aux lignes directrices sur le cycle de vie, le CST remplacera ses véhicules actuels par des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides selon la disponibilité.
  • Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Nombre de véhicules remplacés par un véhicule hybride ou un véhicule électrique.
  • Point de départ : En 2022-2023, les véhicules hybrides représentaient 14 % du parc de véhicules légers du CST.
  • Cible : D’ici la fin de 2023-2024, 42 % des véhicules légers du CST seront des véhicules hybrides ou des VZE. Plus précisément, il y aura 28 % de véhicules hybrides et 14 % de VZE.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD :

  • La transition vers des VZE ou des véhicules hybrides réduit les émissions de GES provenant de l’exploitation des parcs de véhicules conventionnels et améliore la consommation durable.
  • Cibles ou intentions pertinentes :
    Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) – 12.1 : La population canadienne consomme de façon durable.
  • Indicateur du CIC – 12.1.1 : Proportion des immatriculations de véhicules légers neufs qui sont des véhicules zéro émission.
  • Cible relative au cadre mondial d’indicateurs – 12.1 : Mettre en œuvre le cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables avec tous les pays qui prennent des mesures; les pays développés prennent l’initiative et considèrent les capacités des pays en développement.
Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement d’achats écologique

Mesure de l’organisme :

  • Le CST fera suivre une formation pertinente, comme le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques ou l’équivalent, à tous les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement de biens et services pendant leur première année de travail au CST.
  • Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement de biens et services ayant reçu une formation en achats écologiques dans l’année suivant leur premier jour de travail.
  • Point de départ : En 2022-2023, 100 % des spécialistes de l’approvisionnement, des biens et des services ont reçu une formation sur les achats écologiques.
  • Cible : D’ici la fin de 2027, c’est la totalité (100 %) des spécialistes de l’approvisionnement de biens et services qui recevra une formation au cours de leur première année au CST.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD :

  • Les processus décisionnels relatifs aux achats écologiques intègrent les considérations environnementales et incitent les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leur chaîne d’approvisionnement et des biens et services qu’ils fournissent.
  • Cibles ou intentions pertinentes :
    Cible relative au Cadre mondial d’indicateurs et à l’ODD : 12.7 Promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales.

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD

À l’appui de l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable, le CST :

  • installera un système d’humidification supplémentaire pour prolonger l’utilisation des unités de Kyoto pendant les mois d’hiver froids et utilisera le refroidissement gratuit du centre de données tout en réduisant considérablement ses émissions de gaz à effet de serre;
  • mettra en œuvre le programme d’écrêtement de la demande de pointe afin de réduire la charge sur le réseau électrique provincial pendant la période de pointe;
  • remplacera les refroidisseurs et les tours de refroidissement dans les installations d’alimentation électrique;
  • encouragera les modes de transport alternatifs et offrira des options de télétravail souples;
  • collaborera avec un ingénieur-conseil à la réalisation d’un examen exhaustif de l’infrastructure de l’EED pour élaborer un plan à long terme sur les façons de réduire les émissions et pour mettre en œuvre ce plan tout en maintenant les activités obligatoires du CST afin d’atteindre ultimement la carboneutralité d’ici 2050.
Thème cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada effectuera la transition vers des activités carboneutres dans ses installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure de l’organisme :

  • Le CST élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique pour réduire ses émissions de GES et préparer les installations au réchauffement climatique.
  • Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de GES.
  • Point de départ : Émissions totales de GES causées par les activités en 2022-2023
  • Cible : Réduction de 15 % des émissions de GES d’ici la fin de 2030

Mesure de l’organisme :

  • Afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le CST collaborera avec un ingénieur-conseil à la réalisation d’un examen exhaustif de l’infrastructure de l’EED pour élaborer un plan à long terme sur les façons de réduire les émissions et de mettre en œuvre ce plan tout en maintenant les activités obligatoires.

Indicateur de rendement, point de départ et cible :

  • Indicateur de rendement : Explorer toutes les options possibles pour élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif qui permettra d’orienter le CST vers la carboneutralité d’ici 2050.
  • Point de départ : En 2023-2024, on a lancé le processus d’embauche d’une ingénieure-conseil ou d’un ingénieur-conseil.
  • Cible : D’ici 2027, le CST terminera un plan qui vise à explorer toutes les options possibles pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, tout en maintenant ses activités obligatoires essentielles.

Façon dont la mesure de l’organisme contribue à l’atteinte de l’objectif et à la cible de la SFDD et à la stratégie nationale pour le programme 2030 et l’atteinte des ODD :

  • Pour réduire les GES causés par le fonctionnement des immeubles, il faut mettre en œuvre des mesures qui permettent de rationaliser le portefeuille, de partager les installations, de réduire la demande énergétique ou de passer à des sources d’énergie à faibles émissions de carbone.
  • Cibles ou intentions pertinentes :
    Intention relative au cadre d’indicateurs du Canada (CIC) : La population canadienne réduit ses émissions de gaz à effet de serre.
  • Cible relative au CIC – 13.1 : D’ici 2030, réduire de 40 à 45 % les émissions totales de GES au Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. D’ici 2050, atteindre la carboneutralité des émissions de GES dans tous les secteurs de l’économie.
  • Indicateur du CIC – 13.1.1 : Émissions de GES
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