Plan sur l’accessibilité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada de 2026 à 2028

Le Plan sur l’accessibilité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) de 2026 à 2028 fait état des principaux obstacles à l’accessibilité et présente les mesures concrètes à prendre pour les éliminer, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le plan présente également les mesures qui seront mises en œuvre pour éliminer ces obstacles du milieu de travail et favoriser un environnement plus inclusif et équitable pour tout l’effectif.

Message de la chef

Au CST, nous nous engageons à favoriser un milieu de travail inclusif, respectueux et accessible pour tout le monde. Je suis fière de vous faire part de notre Plan sur l’accessibilité de 2026 à 2028, un engagement renouvelé à l’égard de la création d’un environnement exempt d’obstacles où toutes et tous peuvent s’épanouir.

Le présent plan témoigne de notre conviction fondamentale selon laquelle tout le monde mérite de pouvoir apporter sa pleine contribution, sans obstacles. Il s’appuie sur nos efforts soutenus pour éliminer les obstacles, accroître l’accessibilité et veiller à ce que l’ensemble des employées et employés, peu importe leurs capacités, puissent participer de façon significative et équitable.

Élaboré en consultation avec le personnel du CST, y compris les personnes en situation de handicap, et avec les principales parties prenantes, le plan énonce des mesures claires et des objectifs mesurables dans des domaines prioritaires, comme l’accessibilité physique, l’inclusion numérique et les pratiques inclusives en milieu de travail.

À mesure que nous progressons, la reconnaissance et l’élimination des obstacles visibles et non visibles demeurent notre priorité. Les obstacles visibles peuvent comprendre des obstacles physiques, comme des espaces de travail ou des technologies inaccessibles, tandis que les obstacles non visibles, comme les préjugés, la stigmatisation ou les politiques qui excluent involontairement des personnes, peuvent être plus difficiles à reconnaître. Il est essentiel de s’attaquer aux deux types d’obstacles pour renforcer la diversité de notre effectif et veiller à ce que notre culture reflète les valeurs que nous défendons en tant que fonctionnaires.

Nous reconnaissons que la création d’un changement durable exige des efforts soutenus. Bien que nous ayons réalisé des progrès significatifs, nous savons qu’il reste toujours du travail à faire. L’accessibilité est un engagement continu, et non une initiative ponctuelle. Le plan énonce les mesures concrètes que nous prendrons au cours des trois prochaines années pour soutenir l’ensemble du personnel et des candidates et candidats, y compris ceux en situation de handicap, pour améliorer l’accès à nos espaces et à nos systèmes et pour intégrer l’inclusion dans tout ce que nous faisons.

Notre mission dépend de la force de notre effectif. En favorisant un environnement où tout le monde peut s’épanouir, nous défendons non seulement nos valeurs, mais nous renforçons aussi notre capacité de servir les Canadiennes et Canadiens.

L’accessibilité est une responsabilité partagée. J’encourage tout le monde à souscrire au plan, à faire part de leurs commentaires et à nous aider à créer un milieu de travail qui répond aux besoins de toutes et tous. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que le CST continue de jouer un rôle de premier plan dans la création d’un environnement accessible et inclusif.

Je remercie toutes les personnes qui ont contribué au plan ainsi que celles qui continuent de promouvoir l’accessibilité au CST. Continuons à bâtir un milieu de travail où chacune et chacun a sa place.

Caroline Xavier (elle)
Chef

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1. Renseignements généraux

1.1 Fournir une rétroaction

Vos rétroactions aideront le CST à reconnaître et à éliminer les obstacles à l’accessibilité en milieu de travail, ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles.

Toutes les rétroactions concernant l’accessibilité, qu’elles soient soumises de façon anonyme ou non, seront examinées et traitées. Veuillez noter que le CST n’est pas en mesure d’accuser réception des rétroactions anonymes ni d’y répondre directement.

1.2 Comment fournir une rétroaction

Pour soumettre une rétroaction sur l’accessibilité au CST, remplissez le formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

Vous pouvez également communiquer avec la conseillère principale ou le conseiller principal de l’accessibilité au CST :

• Par courriel : accessibility-accessibilite@cse-cst.gc.ca
• Par la poste :
  • Conseillère principale ou conseiller principal de l’accessibilité au CST
    a/s des Ressources humaines
    Centre de la sécurité des télécommunications Canada
    C.P. 9703, Terminus
    Ottawa, (Ontario) K1G 3Z4
• Par téléphone : 613-991-8635
• Par téléscripteur (TTY) : 613-991-9228

Veuillez fournir ce qui suit dans votre rétroaction :

• vos coordonnées, par exemple :
  • nom complet;
  • adresse postale;
  • numéro de téléphone;
  • adresse courriel;
• une description claire, concise et détaillée de la nature de votre demande;
• une description des modifications que vous aimeriez que nous apportions;
• s’il s’agit d’une plainte, veuillez inclure les noms ou les postes de toutes les personnes concernées dans l’affaire, les dates et les lieux des événements;
• votre signature et la date de signature (dans le cas d’une rétroaction soumise par écrit);
• si vous ne souhaitez pas communiquer vos renseignements personnels, vous pouvez fournir une rétroaction anonyme (voir les instructions ci dessous).

Prière de ne pas inclure de renseignements confidentiels (par exemple, un numéro d’assurance sociale) dans votre rétroaction.

Si vous avez demandé une réponse, nous vous répondrons de la même manière que celle employée pour soumettre votre rétroaction.

Votre rétroaction demeurera toujours anonyme dans les rapports publics du CST. Votre identité ne sera pas liée à votre rétroaction. Votre identité et votre rétroaction seront liées seulement si vous demandez que l’on vous réponde personnellement.

1.3 Soumettre une rétroaction anonyme sur l’accessibilité

Pour soumettre une rétroaction anonyme sur l’accessibilité :

• Ne mentionnez pas votre nom et ne fournissez pas d’autres renseignements permettant de vous identifier (par exemple, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone).
• Si vous envoyez une rétroaction par la poste, n’indiquez pas votre adresse de retour sur l’enveloppe.

Veuillez noter que le CST ne sera pas en mesure d’accuser réception des rétroactions anonymes ni d’y répondre.

1.4 Demander un différent processus de rétroaction sur l’accessibilité

Vous pouvez demander un différent processus de rétroaction sur l’accessibilité ou le plan sur l’accessibilité du CST sous un autre format en communiquant avec la conseillère principale ou le conseiller principal de l’accessibilité du CST (accessibility-accessibilite@cse-cst.gc.ca).

Veuillez inclure votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre adresse postale afin que l’on puisse vous envoyer le document dans le format de rechange demandé.

Formats offerts :

• imprimé;
• gros caractères (police plus grande et plus claire);
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts);
• audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute);
• formats électroniques compatibles avec la technologie adaptative.

Le CST vous fournira l’information dans le format demandé dès que possible. Il faut prévoir jusqu’à 15 jours pour les documents en format imprimé, en gros caractères et en format électronique, et jusqu’à 45 jours pour les documents en format braille et en format audio.

2. Sommaire

Le CST s’est engagé à promouvoir l’accessibilité conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Plan sur l’accessibilité du CST fait état des obstacles que l’organisme a relevés, des mesures qu’il prend pour les éliminer et de ses priorités pour les trois prochaines années. Le plan orientera les efforts soutenus visant à reconnaître et à éliminer les obstacles à l’accessibilité et à prévenir de nouveaux obstacles à l’échelle de l’organisme. Le CST a réalisé d’importants progrès, mais il reconnaît qu’il reste encore beaucoup de travail à faire.

Le plan appuie et met de l’avant les priorités énoncées dans le cadre Un CST intégré, renforçant ainsi l’engagement de l’organisme à créer un milieu de travail inclusif, efficace et prêt pour l’avenir.

• Priorité 1 : Intégrer et institutionnaliser l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité à l’échelle de l’organisme – En tant qu’un CST intégré, l’organisme favorise une culture d’appartenance en éliminant les obstacles et en intégrant l’accessibilité dans les pratiques quotidiennes, afin que tout le personnel se sente valorisé, soutenu et connecté.
• Priorité 2 : Accroître l’efficacité de la mission – En assurant un accès rapide aux accommodements, aux outils adaptés et aux milieux de travail inclusifs, le CST permet à tout le personnel de contribuer à part entière à la mission et à l’excellence opérationnelle de l’organisme.
• Priorité 3 : Habiliter l’effectif grâce à un leadership inclusif, à des possibilités équitables et au perfectionnement professionnel – Le CST intègre l’accessibilité dans le perfectionnement en leadership, le mentorat et l’avancement professionnel afin d’assurer des possibilités équitables pour toutes et tous de croître et de diriger au sein de l’organisme.
• Priorité 4 : Améliorer l’expérience du personnel en mettant l’accent sur le bien être, la sécurité psychologique et l’appartenance – Le plan du CST soutient un effectif moderne et agile en intégrant l’accessibilité aux outils numériques, aux espaces de travail hybrides et aux modèles de travail évolutifs, tout en favorisant les environnements qui soutiennent la santé mentale, l’inclusion et le bien être général.
• Priorité 5 : Prioriser l’amélioration de l’expérience de nos talents actuels et futurs – Le CST s’engage à améliorer l’expérience du personnel en veillant à ce que l’accessibilité soit prise en compte à chaque étape du parcours relatif aux talents, du recrutement et de l’intégration au maintien en poste et à l’avancement, afin que toutes et tous puissent s’épanouir au CST.

Ensemble, ces priorités orientent les efforts de l’organisme visant à créer un milieu de travail où l’accessibilité n’est pas seulement une exigence, mais aussi un vecteur d’innovation, d’inclusion et d’excellence.

Objectifs stratégiques

• Reconnaissance et élimination des obstacles : Reconnaître et éliminer sur une base continue les obstacles à l’accessibilité dans tous les aspects de l’organisme, y compris l’emploi, les espaces physiques, les communications, l’approvisionnement, les programmes et les services.
• Prévention des obstacles : Prendre des mesures proactives pour empêcher la création de nouveaux obstacles et assurer une accessibilité durable et à long terme.
• Culture d’inclusion : Favoriser un milieu de travail accessible, diversifié, équitable et inclusif où tout le personnel peut s’épanouir.

Mesures clés pour éliminer les obstacles à l’accessibilité

Pour appuyer ces objectifs, le CST a défini un éventail de mesures dans plusieurs domaines clés :

• Renforcement de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA) : Le CST élabore un ensemble complet de politiques sur l’OPMA qui aidera les gens à obtenir les mesures d’adaptation raisonnables qu’il leur faut pour s’acquitter efficacement de leurs tâches et participer pleinement aux activités du CST. Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada sera lancé, ainsi que des ressources d’information et une page intranet facilitant l’accès aux documents pertinents.
• Recrutement : Le CST améliore les processus de recrutement, d’évaluation et de filtrage de sécurité afin qu’ils soient plus inclusifs. Cela comprend la formation des équipes responsables de l’embauche, l’élimination des obstacles inutiles et la nomination d’une ambassadrice ou un ambassadeur de l’accessibilité en matière d’évaluation pour promouvoir les pratiques d’évaluation inclusives. Le CST étudie la possibilité de créer des partenariats avec des organisations qui favorisent l’embauche inclusive et soutiennent les candidates et candidats neurodivergents afin d’éclairer et de renforcer ses pratiques de recrutement. Ces améliorations sont intégrées aux processus d’embauche internes et externes pour assurer l’accessibilité tout au long du cycle de vie du personnel.
• Améliorations à l’infrastructure : Le CST améliore activement l’accessibilité physique dans ses installations grâce à des mises à niveau réfléchies de l’infrastructure, notamment :
  • Ouvre portes automatiques – Pour assurer une entrée et une sortie faciles pour les personnes à mobilité réduite.
  • Bureaux réglables en hauteur – Pour répondre aux besoins ergonomiques et promouvoir des postes de travail inclusifs et adaptables.
  • Conception d’un milieu de travail multisensoriel – Pour réduire les distractions visuelles et auditives afin de créer des environnements qui favorisent la concentration, le confort et le soutien pour les personnes neurodivergentes.
• Communication : Le CST examine les communications internes et externes pour s’assurer qu’elles sont claires, cohérentes et accessibles. Cela comprend l’élaboration de guides, de listes de vérification et de formations sur la communication inclusive, la création de documents accessibles et les pratiques exemplaires pour divers auditoires.
• Acquisition : Le CST élabore des outils et des directives pour aider le personnel à tenir compte des exigences en matière d’accessibilité lors de l’achat de biens et de services, pour veiller à ce que les pratiques d’approvisionnement soient inclusives.

Un parti pris pour l’action

Le CST comprend que, pour apporter un changement significatif, il faut bien plus que de bonnes intentions – il faut des mesures concrètes. Le présent plan témoigne de son engagement à intégrer l’accessibilité dans les décisions, les politiques et les processus. En collaborant et en s’améliorant continuellement, le CST vise à créer un milieu de travail accessible, inclusif et équitable pour toutes et tous.

3. Énoncé d’accessibilité

Le CST s’est engagé à atteindre les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité et à contribuer à bâtir un Canada exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040. Il travaille à reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir les nouveaux obstacles dans les domaines suivants :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les communications;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Le CST apprécie l’apport des personnes en situation de handicap et s’engage à créer un milieu de travail où chacune et chacun se sent en sécurité, respecté et inclus. Il travaille activement à éliminer les obstacles existants et à en prévenir de nouveaux, tout en établissant une culture durable d’accessibilité et d’inclusion.

Le CST s’engage à favoriser un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux qui est exempt de harcèlement, de discrimination et de violence, y compris de violence conjugale. Bien que des mesures préventives soient en place, le CST reconnaît le besoin de déployer continuellement des efforts pour éliminer les obstacles persistants et veiller à ce que personne ne fasse l’objet d’un traitement injuste en fonction de ses caractéristiques personnelles ou de son identité.

4. Progrès réalisés dans le cadre du Plan d’accessibilité 2022 2025 du CST

4.1 Aperçu

Le Plan d’accessibilité 2022 2025 du CST visait à reconnaître et à éliminer les obstacles dans plusieurs domaines clés, notamment l’emploi, l’environnement bâti, les communications, les TIC, l’acquisition de biens, la conception et la prestation de programmes et de services, le transport et la formation. La présente section fournit un résumé des progrès réalisés à ce jour et présente les travaux restants qui seront reportés dans le plan de 2026 à 2028.

4.2 Résumé des principales réalisations par domaine prioritaire

Domaine prioritaire : emploi

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• mise à jour des pratiques de recrutement et des documents d’embauche afin que ce soit plus accueillant et plus accessible pour toutes et tous;
• consultation du personnel et des groupes d’affinité représentant les personnes en situation de handicap pour en apprendre davantage sur les défis liés à l’emploi;
• intégration de l’accessibilité dans le cadre des efforts du CST visant à soutenir les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion;
• améliorations apportées pour aider les nouvelles et nouveaux membres du personnel en situation de handicap à se sentir appuyés lorsqu’ils commencent leur emploi, lorsqu’ils s’installent dans leur poste et lorsqu’ils progressent dans leur carrière.

Domaine prioritaire : environnement bâti

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• résolution des problèmes d’accessibilité en milieu de travail à mesure qu’ils surviennent;
• installation d’ouvre portes automatiques et ajout d’affiches plus claires pour aider tout le monde à se déplacer plus facilement;
• élimination des obstacles physiques dans les espaces partagés pour qu’il soit plus sécuritaire et facile de se déplacer.

Domaine prioritaire : technologies de l’information et des communications

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• vérification de la conformité des systèmes internes en matière d’accessibilité;
• amélioration de la compatibilité des outils numériques avec les technologies d’assistance;
• prestation de conseils et de soutien pour la création de documents accessibles et le contenu numérique.

Domaine prioritaire : communications

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• adoption des principes de langage clair dans les communications internes et externes;
• offre de formats de rechange pour les documents et communications clés;
• incitation du personnel à utiliser une communication claire et respectueuse qui permet à toutes et tous de se sentir inclus.

Domaine prioritaire : acquisition de biens, de services et d’installations

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• ajout d’exigences en matière d’accessibilité aux politiques et aux modèles d’approvisionnement afin que tout le monde puisse les utiliser plus facilement;
• prestation de formation au personnel de l’approvisionnement sur les pratiques d’approvisionnement accessibles;
• assurance que les biens et services achetés respectent les normes d’accessibilité.

Domaine prioritaire : conception et prestation de programmes et de services

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• examen de la façon dont les services sont offerts afin de relever et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité;
• consultation des personnes en situation de handicap pour leur permettre de faire part de leurs expériences en matière d’accessibilité;
• mise en œuvre de changements pour améliorer l’accès aux programmes et services.

Domaine prioritaire : transport

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• lancement d’un service de navette pilote, des améliorations futures étant prévues pour assurer une pleine accessibilité.

Domaine prioritaire : formation

Voici les principales réalisations dans ce domaine prioritaire :

• mise à jour des cours en ligne du CST pour améliorer l’accessibilité, dont l’ajout d’un onglet de notes pour faciliter l’utilisation du lecteur d’écran et améliorer l’expérience d’apprentissage pour l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs;
• élaboration de modules de formation ciblés pour les gestionnaires et les fournisseurs de services;
• promotion d’une culture d’accessibilité grâce à des occasions d’apprentissage continu.

4.3 Mesures achevées et permanentes

Les mesures suivantes du Plan d’accessibilité 2022-2025 ont été achevées et ne font plus l’objet d’un suivi dans le nouveau plan. À l’origine, le plan mettait en lumière 14 obstacles et proposait 66 mesures pour les éliminer. Chaque mesure a été conçue pour éliminer un obstacle particulier à l’accessibilité et, ensemble, ces mesures ont permis d’accroître l’inclusivité et l’accessibilité globales de l’environnement au CST.

Au total, 41 mesures ont été achevées, ce qui représente un taux d’achèvement de 62 %.

La plupart de ces mesures continueront d’être appliquées pour maintenir les normes d’accessibilité et soutenir l’amélioration continue. Bien qu’elles soient considérées comme achevées en ce qui concerne la mise en œuvre initiale, ces mesures permanentes ne seront pas indiquées explicitement dans le plan. Toutefois, il faudra quand même que le secteur responsable assure une surveillance et des mises à jour régulières.

Vous trouverez ci dessous la liste des mesures achevées, y compris celles qui se poursuivent. Toutes ces mesures ont été retirées du nouveau plan et ne font plus l’objet d’un suivi.

• Améliorer l’expérience des employées et employés en ce qui a trait aux mesures d’adaptation et veiller à ce que les options d’accessibilité soient rapidement mises à leur disposition.
• Mettre sur pied un groupe de travail destiné à rassembler les parties prenantes de divers secteurs de l’organisme.
• Communiquer à tout le personnel les services de santé et sécurité au travail et faire la promotion de l’équipement et des évaluations ergonomiques.
• Proposer divers services d’adaptation pour soutenir les candidates et candidats internes et externes pendant les processus de sélection, de recrutement et de filtrage de sécurité.
• Participer à plusieurs événements de sensibilisation axés sur le recrutement de personnes en situation de handicap et prendre part à des événements de recrutement axés sur les handicaps afin d’améliorer l’accès en milieu de travail et les possibilités d’emploi pour les Canadiennes et Canadiens en situation de handicap.
• Affecter une recruteuse ou un recruteur à chacun des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE).
• Chercher à saisir les occasions avec les organisations de placement de candidates et candidats neuroatypiques.
• Mettre en place un programme d’auto déclaration pour permettre au CST d’évaluer la représentation des groupes visés par l’EE dans le bassin de candidates et candidats, et fournir aux gestionnaires d’embauche l’information requise pour prendre une décision informée et favorable à l’atteinte des objectifs d’EE.
• Créer un processus pour aider les gestionnaires d’embauche à déterminer les mesures d’adaptation nécessaires et à s’assurer que les besoins en matière d’adaptation sont relativement satisfaits tout au long du processus de sélection.
• Mettre à la disposition des candidates et candidats tous les documents et renseignements relatifs à l’évaluation dans des formats accessibles.
• Nommer une ambassadrice ou un ambassadeur de l’accessibilité en matière d’évaluation qui contribuera efficacement à la stratégie d’accessibilité pour la fonction publique du Canada, notamment en soutenant les mesures d’adaptation offertes à l’embauche de candidates et candidats en situation de handicap ou aux personnes qui ont besoin de telles mesures au travail.
• Améliorer la rampe de l’édifice Edward Drake (EED) entre le centre des visiteurs et l’édifice principal en installant des rampes des deux côtés et en achetant des scooters motorisés pour aider les personnes qui ont des problèmes de mobilité.
• Créer des zones de refuge à chaque étage des deux édifices du CST où les personnes à mobilité réduite peuvent attendre de l’aide en cas d’urgence.
• Installer une chaise d’évacuation d’urgence dans chaque cage d’escalier pour aider les personnes ayant des problèmes de santé et des handicaps physiques.
• Mettre en place un processus pour nommer deux employées ou employés bénévoles par personne à mobilité réduite qui prêteront assistance lors d’une évacuation.
• Régler la hauteur des bacs de collecte des déchets à l’EED pour aider les personnes à mobilité réduite.
• Mettre en place un service de relais vidéo dans le centre des visiteurs de l’EED.
• S’assurer que le contenu du CST destiné au public et à l’interne respecte ou dépasse les normes d’accessibilité énoncées dans les politiques du gouvernement du Canada.
• Créer et mettre à disposition une liste de vérification pour l’accessibilité Web.
• Élaborer un guide pour la clientèle sur les responsabilités liées à la création de fonctionnalités accessibles dans les produits audiovisuels.
• Vérifier les nouvelles communications internes pour assurer l’utilisation d’un langage simple et accessible dans tous les messages.
• Élaborer un guide sur le langage inclusif pour assurer la rédaction inclusive.
• Vérifier et mettre à jour l’image de marque, notamment les modèles de l’organisme, pour en assurer l’accessibilité (p. ex. les notes d’information ou les modèles PowerPoint).
• Déterminer et fournir la formation nécessaire aux nouvelles employées et nouveaux employés du CST sur les considérations d’accessibilité en matière d’approvisionnement.
• Élaborer et organiser des séances d’information semestrielles à l’intention des gestionnaires, lesquelles comprendront des renseignements et des pratiques exemplaires en matière de passation de marchés accessibles.
• Partager et analyser le document du Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible (CRAA) « FAQ – Considérer l’accessibilité dans l’approvisionnement ».
• Collaborer avec les secteurs d’activités pour s’assurer que les gestionnaires sont au courant des exigences et des obligations en matière d’accessibilité à l’échelle du gouvernement du Canada et de leur lien avec le CST.
• Faire en sorte que les parties prenantes du CST qui soutiennent les personnes en situation de handicap travaillent ensemble pour clarifier et harmoniser leurs efforts dans l’application de la politique, des processus et des procédures connexes.
• Ajouter des places de stationnement accessibles sur les deux campus pour les employées, les employés, les visiteuses et les visiteurs.
• Désigner un lieu de prise en charge devant les installations du CST pour les services Para Transpo.
• Mettre en place des services de navette entre le parc de stationnement et la porte avant de l’EED.
• Ajouter une place de stationnement accessible additionnelle devant l’EED.
• Produire des vidéos de formation avec des sous titres dans les deux langues officielles.
• Inclure un onglet de notes dans les cours en ligne pour permettre aux apprenantes et apprenants d’utiliser un lecteur d’écran.
• Mettre à jour les cours en ligne du CST pour améliorer l’accessibilité.
• Élaborer un guide sur la façon de créer une formation en ligne accessible à l’intention des conseillères et conseillers en apprentissage.
• Examiner l’outil d’accessibilité de Microsoft Word pour éliminer les problèmes d’accessibilité.
• Évaluer les documents de formation à l’aide de l’outil d’accessibilité Microsoft Word afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences d’accessibilité.
• S’assurer que les documents sont compatibles avec la fonction de synthèse vocale de Microsoft Word.
• Évaluer tous les cours d’apprentissage en ligne et faire davantage appel à la technologie des lecteurs d’écran NonVisual Desktop Access (NVDA).
• Offrir de la formation sur la neurodiversité aux employées et employés par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada.

4.4 Mesures reportées et retirées

Dans le cadre de la transition vers le Plan sur l’accessibilité de 2026 à 2028, un examen de toutes les mesures du plan précédent a été effectué afin de déterminer leur pertinence et leur concordance avec les priorités actuelles.

• Mesures reportées : 15 mesures ont été reportées au nouveau plan. Ces mesures demeurent pertinentes et continueront d’appuyer l’élimination des obstacles persistants, de répondre aux besoins émergents et de renforcer l’engagement du CST à l’égard de l’accessibilité et de l’inclusion.
• Mesures retirées : 10 mesures ont été retirées du nouveau plan. Celles ci ont été jugées non applicables ou intégrées aux initiatives plus vastes afin de rationaliser les efforts et de réduire le double emploi.

4.5 Mesure et incidence

Le CST a réalisé des progrès significatifs dans le cadre du Plan d’accessibilité 2022 2025. On a mesuré le succès en matière d’accessibilité en fonction des commentaires du personnel, du suivi interne et des résultats de consultation. Ces méthodes ont permis d’évaluer l’efficacité des initiatives et les répercussions à long terme des obstacles à l’accessibilité en milieu de travail.

Mesure du succès

• Rétroaction du personnel : On a pris en compte la satisfaction, l’inclusion et les expériences en matière d’accessibilité du personnel au moyen de plusieurs outils internes de mobilisation, dont le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), des consultations ouvertes et ciblées et un sondage interne sur l’accessibilité.
• Suivi des rétroactions sur l’accessibilité : Le suivi des rétroactions liées à l’accessibilité a permis de cerner les lacunes récurrentes et d’offrir des occasions de régler les problèmes en temps réel.
• Collaboration : Une collaboration soutenue avec le Groupe de travail des parties prenantes en matière d’accessibilité a permis de relever les obstacles systémiques et d’éclairer l’évaluation des initiatives, en veillant à ce que l’évaluation des progrès du CST tienne compte des expériences vécues et des perspectives diverses.

Ensemble, ces outils ont fourni une vue d’ensemble des progrès réalisés et ont permis à l’organisme de repérer les domaines où il existe encore des obstacles à l’accessibilité, en vue d’orienter les améliorations futures.

Expérience et satisfaction du personnel :

Selon le SAFF de 2022^{Note de bas de page 1} :

Les employées et employés en situation de handicap ont fait part d’une satisfaction accrue dans plusieurs domaines :

• Le sentiment d’être valorisé au travail a augmenté, passant de 60 % (2020) à 64 % (2022).
• Le degré de satisfaction à l’égard des mesures d’adaptation en milieu de travail est demeuré élevé à 75 %.

Les résultats à l’échelle du CST^{Note de bas de page 2} montrent un fort taux de mobilisation :

• 92 % des employées et employés estiment que leurs idées sont valorisées;
• 88 % des employées et employés recommanderaient le CST en tant qu’excellent milieu de travail.

Incidence des obstacles à l’accessibilité :

Les obstacles en milieu de travail ont contribué à :

• la réduction de la mobilisation et de la satisfaction des employées et employés en situation de handicap;
• des défis liés à l’avancement professionnel et au maintien en poste, surtout pour le personnel susceptible de faire face à des obstacles systémiques ou structurels en milieu de travail;
• une mise en œuvre inégale des pratiques d’accessibilité dans l’ensemble des secteurs d’activités.

Incidence des initiatives en matière d’accessibilité :

Les initiatives mises en œuvre pendant la période de 2022 à 2025 ont mené aux résultats suivants :

• une sensibilisation accrue et une meilleure collaboration à l’égard des initiatives en matière d’accessibilité;
• la réalisation d’examens continus pour les plateformes et les outils internes, ce qui a mené à des mises à jour qui ont amélioré la compatibilité avec les technologies d’assistance;
• la mise en place de modèles de documents accessibles et d’outils de sous titrage, ce qui a amélioré l’accès à l’information et la participation aux réunions virtuelles.

Ces résultats montrent que, même si des progrès ont été réalisés, il faut continuer à déployer des efforts pour assurer l’accessibilité de façon uniforme dans tous les aspects de l’organisme.

4.6 Leçons apprises

Dans le cadre des consultations et des efforts de mise en œuvre, le CST a appris que la mobilisation précoce des personnes en situation de handicap, la transparence de la responsabilisation et le suivi régulier des progrès sont essentiels pour obtenir des résultats significatifs.

Les participantes et participants ont fortement appuyé l’utilisation d’outils numériques, comme des formulaires d’évaluation et de rétroaction en ligne, pour reconnaître et prévenir les obstacles, particulièrement dans les domaines de l’emploi et de la prestation de services.

Ils ont également souligné l’importance d’attribuer une responsabilité claire quant aux mesures et de surveiller les progrès. Sans reddition de comptes, même des mesures bien conçues risquent d’être négligées ou mises en œuvre de façon irrégulière.

Les consultations ont également fait ressortir la nécessité de rédiger des plans d’accessibilité et des communications dans un langage clair et transparent afin qu’ils soient utilisables et inclusifs pour toutes et tous.

L’accessibilité a toujours été décrite comme un parcours qui se poursuit. Les participantes et participants ont exprimé le besoin de toujours avoir des occasions de fournir une rétroaction et pour l’organisme de démontrer en quoi elle contribue à favoriser un changement significatif.

Voici d’autres leçons apprises :

• Les solutions universelles ne sont pas efficaces : Les besoins en matière d’accessibilité varient grandement, et des approches souples axées sur la personne ont une plus grande incidence que des solutions normalisées.
• L’engagement de la direction est un moteur clé du progrès : Le soutien visible de la haute direction, des gestionnaires et du personnel de supervision permet de poursuivre sur la lancée et favorise une culture d’inclusion.
• La formation doit être continue et pratique : Tout le monde bénéficie d’un apprentissage régulier qui appuie l’application des principes d’accessibilité au travail quotidien.
• L’intersectionnalité doit être prise en compte : Les efforts en matière d’accessibilité doivent tenir compte des identités qui se chevauchent (p. ex. handicap, race, genre, langue) pour éviter de renforcer d’autres formes d’exclusion.
• Les mécanismes de rétroaction et d’intervention instaurent la confiance : La prise en compte des rétroactions des participantes et participants dans les décisions et les mesures accroît la mobilisation et la confiance à l’égard du processus. Des mécanismes transparents de rétroaction continue sont essentiels pour instaurer la confiance et maintenir une consultation significative.

Ces leçons ont directement orienté l’élaboration du nouveau plan.

4.7 Application d’une perspective intersectionnelle à l’accessibilité

Le CST reconnaît que les obstacles à l’accessibilité ne touchent pas tout le monde de la même façon. Son approche est éclairée par l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), qui tient compte de la façon dont les diverses identités – le sexe, la race, l’autochtonité, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle – se recoupent pour façonner les expériences d’inclusion et d’exclusion.

Le plan témoigne de l’engagement du CST à éliminer les obstacles systémiques qui peuvent toucher les personnes de différentes manières dans l’ensemble de l’organisme. Il continuera d’utiliser des données désagrégées, les expériences vécues et les principes de conception inclusive pour veiller à ce que ses mesures tiennent compte des besoins de l’ensemble de l’effectif et des candidates et candidats.

L’accessibilité ne se limite pas à l’accès physique ou numérique; il s’agit de créer un milieu de travail où tout le monde peut s’épanouir.

4.8 Accessibilité et réconciliation

Dans le cadre de son engagement à l’égard de la réconciliation, le CST reconnaît les besoins d’accessibilité particuliers des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que du bassin de candidates et candidats. Il reconnaît que les systèmes coloniaux ont créé des obstacles à une participation équitable, en particulier dans les domaines de l’emploi, de la prestation de services et de la culture en milieu de travail.

Le plan comprend des mesures visant à assurer des espaces culturellement sécuritaires, une communication inclusive et un dialogue respectueux avec les communautés autochtones. Le CST continuera de collaborer avec les groupes d’affinité autochtones et d’appliquer des approches tenant compte des traumatismes à la planification de l’accessibilité. En intégrant la réconciliation à ses efforts d’accessibilité, l’organisme vise à créer un milieu de travail respectueux des droits, des perspectives et des expériences vécues des peuples autochtones.

5. Consultations

Le CST reconnaît qu’il est capital de relever et d’éliminer les obstacles ainsi que de prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité pour bâtir un effectif diversifié et inclusif. Le Plan sur l’accessibilité de 2026 à 2028 a été élaboré par suite de consultations significatives avec des membres de l’ensemble de l’organisme, en particulier les personnes en situation de handicap et les principales parties prenantes, afin de s’assurer que les mesures qu’il prend reflètent des expériences et des besoins réels.

Processus de consultation

Pour appuyer l’élaboration du plan, le CST a tenu une série de séances de consultation virtuelles à la fin de mai et au début de juin 2025. Ces séances ont été conçues pour recueillir des renseignements sur les obstacles à l’accessibilité et prendre le pouls des membres de l’ensemble de l’organisme dans un environnement sécuritaire, respectueux et inclusif.

Le CST a tenu cinq séances en tout :

• Séance bilingue pour les personnes en situation de handicap le 29 mai 2025
• Séance en anglais le 3 juin 2025
• Séance en français le 4 juin 2025
• Séance en anglais le 4 juin 2025
• Séance en français le 5 juin 2025

Au total, 83 personnes ont participé aux séances de consultation tenues pendant l’élaboration du nouveau plan sur l’accessibilité. L’invitation à participer a été envoyée à tout le personnel par la voie des communications internes hebdomadaires. Une séance spéciale a été tenue expressément pour les personnes en situation de handicap – accueillant des personnes ayant des handicaps visibles et non visibles – afin de s’assurer que leurs expériences vécues et points de vue étaient inclus de façon significative.

Ce fort taux de participation témoigne de l’importance de l’accessibilité à l’échelle de l’organisme et de la volonté du personnel de contribuer au changement positif.

Toutes les séances ont eu lieu virtuellement au moyen de Microsoft Teams. Pour assurer l’accessibilité, des fonctions comme le sous titrage en direct et la participation par clavardage étaient offertes. Les participantes et participants ont également pu envoyer leurs rétroactions par courriel à la boîte aux lettres de l’équipe de l’accessibilité.

En plus des séances en direct, le CST a lancé un sondage anonyme sur l’accessibilité au cours de la même période. Il s’agissait d’une solution de rechange pour celles et ceux qui préféraient faire part de leurs expériences en privé. Dix huit personnes ont répondu au sondage anonyme, réitérant bon nombre des thèmes soulevés au cours des séances.

Ce qui a été entendu

Les rétroactions découlant des consultations et du sondage ont été analysées en fonction de sept domaines clés. Les sujets suivants se sont révélés les plus cités :

1. Emploi

• Mesures d’adaptation : Sujet souvent mentionné en lien avec la souplesse, l’accessibilité et les besoins individuels. L’obstacle réside dans l’absence de processus proactifs, uniformes ou bien compris pour déterminer et mettre en œuvre efficacement les mesures d’adaptation.
• Embauche : Obstacles liés aux examens, aux plateformes et aux processus d’évaluation.
• Accessibilité : Défis liés aux outils, à la communication et aux espaces physiques.
• Manque de soutien ou de compréhension : Surtout de la part de la direction, ce qui a une incidence sur l’inclusion et le maintien en poste.

2. Environnement bâti

• Accessibilité et mobilité : Problèmes liés à la rampe, au stationnement, aux ascenseurs et aux voies d’évacuation d’urgence.
• Conception et ergonomie de l’espace de travail : Manque de bureaux attitrés et de mobilier non ergonomique, et disponibilité imprévisible de l’équipement.
• Besoins sensoriels et cognitifs : Il a été déterminé que les espaces ouverts et les niveaux de bruit élevés constituent des obstacles pour les personnes ayant une sensibilité sensorielle. Le personnel a également fait remarquer que ces environnements peuvent nuire au fonctionnement cognitif, comme la concentration, la mémoire et le traitement de l’information.
• Infrastructure de santé et de bien être : Il a été déterminé que le manque d’aires de repos, d’accès équitable à des activités de bien être et d’accommodements médicaux – comme des espaces tranquilles et un soutien ergonomique – constitue un important obstacle au soutien du personnel ayant des besoins liés à la santé.

3. Technologies de l’information et des communications

• Conception et développement inclusifs : L’accessibilité est souvent négligée aux premières étapes de la conception et du développement.
• Formation et sensibilisation : Les développeuses, les développeurs, les utilisatrices et les utilisateurs ont reçu peu de formation sur les normes et les outils d’accessibilité.
• Convivialité et intégration des outils : De nombreuses plateformes ne sont pas conviviales, manquent d’intégration ou ne sont pas accessibles par défaut.
• Accessibilité des communications et des médias : Souvent, les vidéos internes, les réunions et les outils audiovisuels ne sont pas accompagnés de sous titres, de transcriptions ou de soutien multilingue.
• Structures de soutien et de rapport : Les processus de signalement ou de résolution des problèmes d’accessibilité aux TIC ne sont pas clairs ou n’existent pas.

4. Communications (autres que les TIC)

• Formats et outils accessibles : Les courriels, documents et présentations inaccessibles limitent l’accès pour les utilisatrices et utilisateurs en situation de handicap.
• Clarté et simplicité : Un langage trop complexe et des programmes imprécis réduisent la compréhension et la participation.
• Pratiques de communication inclusive : Le manque d’interprétation en langue des signes, de formats de rechange et d’options hybrides fait que certaines personnes sont exclues.
• Rétroaction et mobilisation : Le peu d’occasions de fournir de la rétroaction de façon anonyme et le court préavis pour les événements nuisent à la participation inclusive.
• Sensibilisation et culture : La méconnaissance des obligations en matière d’accessibilité et la stigmatisation liée à la divulgation d’un handicap ont une incidence sur l’équité en matière de communication.

5. Acquisition de biens, de services et d’installations

• Documents et normes d’approvisionnement : Les exigences en matière d’accessibilité sont souvent floues, incohérentes ou manquantes.
• Sensibilisation et formation : Les parties prenantes ne comprennent pas les exigences en matière d’accessibilité.
• Responsabilité du fournisseur : Les fournisseurs peuvent faire de fausses déclarations sur l’accessibilité de leurs produits ou ne subir aucune conséquence lorsqu’ils ne respectent pas les normes d’accessibilité.
• Processus relatifs à l’équipement et aux locaux : Les procédures rigides et les exigences relatives aux déplacements créent des obstacles à l’accès aux outils nécessaires.
• Communication et transparence : Les mises à jour limitées et les processus peu clairs nuisent à l’application des pratiques d’approvisionnement accessible.

6. Conception et prestation de programmes et de services

• Conception et planification inclusives : L’accessibilité est souvent traitée comme une réflexion après coup, avec une application limitée de la conception inclusive ou de l’ACS Plus.
• Participation et représentation des utilisatrices et utilisateurs : Les personnes en situation de handicap ne participent pas systématiquement à l’élaboration des programmes.
• Défis liés aux politiques et aux processus : Les politiques rigides et les procédures complexes excluent involontairement les utilisatrices et utilisateurs en situation de handicap, ou leur imposent un fardeau.
• Communication et sensibilisation : Les mesures d’adaptation ne sont pas communiquées clairement, et la stigmatisation décourage la présentation des demandes.
• Formation et ressources : Le personnel n’a pas accès aux outils pratiques, à la formation et à des directives centralisées sur la conception de programmes accessibles.

7. Transport

• Services de transport : Le CST offre des services de navette entre les édifices et à destination et en provenance de l’aire de stationnement. Ces services ont récemment été lancés dans le cadre d’une initiative pilote.

Au cours des séances de consultation, on n’a reçu aucune rétroaction particulière concernant les obstacles au transport en général. Cependant, certaines rétroactions indiquaient que le service de navette, bien qu’il en soit encore à ses premiers stades, a présenté des défis d’accessibilité :

• Accessibilité en fauteuil roulant : Les navettes actuellement en service ne semblent pas toutes avoir des dispositifs adaptés aux personnes en fauteuil roulant. On suggère d’étudier la possibilité d’inclure des navettes d’accès facile à l’avenir afin d’assurer des options de transport inclusif pour tout le personnel.
• Confort thermique : Bien que le CST ait mis en place des politiques pour favoriser le confort thermique dans les bureaux et pendant les événements, on a soulevé des préoccupations au sujet de la régulation de la température dans les navettes. Un incident concernait un appareil de climatisation défectueux. En réponse, des véhicules de réserve ont été mis à la disposition des passagères et passagers pour assurer une expérience confortable.

Le CST continuera de surveiller le service de navette et de recueillir des rétroactions pour relever et éliminer les obstacles à l’accessibilité au fur et à mesure que le projet pilote progressera.

Consultations externes

Pendant l’élaboration du plan, le CST n’avait pas la capacité de mener des consultations externes. Toutefois, dans le cadre de son engagement continu à l’égard de l’accessibilité, l’organisme travaille activement à renforcer ses processus de planification et à accroître la mobilisation des parties prenantes externes en vue de préparer les futurs plans d’accessibilité.

Dans le cadre de ses efforts soutenus, le CST participe régulièrement à des réunions interministérielles au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement, où il fait part des leçons apprises et des pratiques exemplaires liées à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité ainsi qu’à l’ACS Plus. Il participe également à la communauté de pratique interministérielle du gouvernement du Canada sur l’accessibilité, qui lui permet de se tenir au courant des plus récents outils, ressources et approches en matière d’accessibilité dans l’ensemble de la fonction publique.

6. Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Le plan est axé sur les domaines suivants :

• Emploi : Créer un milieu de travail diversifié et inclusif exempt de discrimination, et mettre en place des modalités accessibles pour le travail quotidien et l’avancement professionnel.
• Environnement bâti : Concevoir des espaces physiques accessibles à toutes et tous.
• Technologies de l’information et des communications (TIC) : Veiller à ce que le contenu et les outils numériques soient accessibles à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs.
• Communications (autres que les TIC) : Fournir de l’information dans des formats accessibles et assurer des pratiques de communication inclusive.
• Acquisition de biens, de services et d’installations : Inclure les exigences en matière d’accessibilité lors de l’achat de biens, de services et d’installations.
• Conception et prestation de programmes et de services : Offrir des politiques et des programmes inclusifs et axés sur les personnes.
• Transport : Veiller à ce que les services et les systèmes de transport relevant de la compétence fédérale soient conçus pour répondre aux besoins de toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Voici les obstacles relevés et les mesures d’atténuation pour chaque domaine :

6.1 Emploi

La présente section porte sur les politiques, les pratiques, les services et les programmes d’emploi. Elle décrit comment le CST peut mieux recruter, embaucher, soutenir et promouvoir les personnes en situation de handicap, que le handicap soit visible ou non.

Grâce à des consultations avec le personnel et à la collaboration avec les groupes d’affinité, le CST a appris que de nombreux obstacles subsistent dans le milieu de travail. Il s’agit notamment des défis liés au recrutement, à l’intégration, au perfectionnement professionnel et à l’adaptation du lieu de travail.

Les obstacles et les mesures correspondantes énumérés ci dessous reflètent ce que le CST a entendu et constituent les premières étapes vers l’élimination de ces obstacles. Elles visent à créer un milieu de travail plus inclusif et positif pour toutes et tous.

Obstacle 1

Certaines personnes ne sont peut être pas au courant du processus d’obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA) ou des options d’accessibilité à leur disposition.

• Mesure 1.1 : Appliquer les documents internes de l’ensemble des politiques sur l’OPMA.
  Échéance : 31 mars 2026
• Mesure 1.2 : Élaborer des instructions faciles à comprendre, une foire aux questions ou des séances de formation sur la façon d’utiliser la politique et le processus d’OPMA. Il conviendrait pour les gestionnaires d’avoir des ressources et des directives utiles leur permettant d’appuyer leurs équipes ainsi que les candidates et candidats internes et externes dans le cadre des processus de sélection.
  Échéance : 31 mars 2026, pour les procédures, la foire aux questions et la formation
• Mesure 1.3 : Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, un outil permettant aux fonctionnaires et aux candidates et candidats de documenter le soutien et les outils dont ils ont besoin pour réussir au travail.
  Échéance : 31 mars 2026
• Mesure 1.4 : Élaborer des lignes directrices claires, préparer une foire aux questions ou offrir des séances d’information pour appuyer l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, pour aider les personnes à naviguer dans l’outil et permettre aux gestionnaires de soutenir efficacement leurs équipes.
  Échéance : 31 mars 2026
• Mesure 1.5: Établir un nouveau rôle, soit celui de conseillère ou conseiller du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, afin d’aider le personnel et les gestionnaires à reconnaître et à éliminer les obstacles en milieu de travail. La ou le titulaire s’assurera que le personnel reçoit les accommodements et les outils dont il a besoin pour réussir et apporter sa pleine contribution.
  Échéance : 31 mars 2026
• Mesure 1.6: Créer une page sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dans l’intranet (Connexion) qui permet au personnel et aux gestionnaires d’accéder facilement aux documents pertinents et aux ressources connexes.
  Échéance : 31 mars 2026

Obstacle 2

Les processus de recrutement et d’embauche du CST sont plus complexes que la plupart des emplois fédéraux et comportent un filtrage de sécurité rigoureux. Il peut donc être plus difficile pour les personnes en situation de handicap et les membres de groupes visés par l’équité en matière d’emploi – y compris les candidates et candidats neuroatypiques – de postuler un emploi au CST et d’y réussir.

• Mesure 2.1 : Améliorer les processus de recrutement, d’évaluation et de filtrage de sécurité pour les rendre plus accessibles et inclusifs. Il s’agit notamment de fournir des renseignements clairs, d’offrir des mesures d’adaptation, de former les gestionnaires et les équipes d’embauche et d’éliminer les obstacles inutiles dans le cadre des entrevues de sécurité.
  Échéance : 30 novembre 2026
• Mesure 2.2 : Élaborer des procédures claires pour s’assurer que toutes les mesures d’adaptation nécessaires, dont les séances d’orientation et d’intégration, sont en place pour la première journée de travail de l’employée ou employé.
  Échéance : 31 mars 2026

Obstacle 3

À l’heure actuelle, le CST ne dispose pas d’une stratégie de recrutement formelle qui inclut intentionnellement des personnes appartenant à des groupes sous représentés, notamment les personnes en situation de handicap.

• Mesure 3.1 : Élaborer une stratégie d’embauche globale qui met l’accent sur l’élimination des obstacles auxquels font face les personnes issues de groupes sous représentés, notamment les personnes en situation de handicap. La stratégie doit s’aligner sur les objectifs de l’appel à l’action du greffier, appuyer les objectifs d’EE et assurer le respect des obligations légales du CST et de celles prévues par la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  Échéance : 31 mars 2026

Obstacle 4

Le processus de demande d’emploi n’explique pas clairement comment les candidates et candidats peuvent demander des mesures d’adaptation ou quelles mesures d’aide à l’accessibilité leur sont offertes, ce qui peut décourager ou désavantager celles et ceux qui ont besoin de ces mesures d’adaptation.

• Mesure 4.1 : Élaborer des instructions ou des procédures faciles à suivre pour aider les gestionnaires d’embauche à répondre aux demandes de mesures d’adaptation des candidates et candidats. Cela appuiera un processus d’évaluation juste et inclusif tout au long du processus de sélection.
  Échéance : 30 novembre 2026
• Mesure 4.2 : Mettre à jour le processus de demande d’emploi pour indiquer clairement comment les candidates et candidats peuvent demander des mesures d’adaptation et quelles mesures de soutien en matière d’accessibilité leur sont offertes. Cette information doit être facile à trouver sur les offres d’emploi et les plateformes de demande pour que les candidates et candidats se sentent appuyés et informés.
  Échéance : 30 novembre 2026

Obstacle 5

Une sensibilisation limitée aux handicaps non visibles peut entraîner la stigmatisation, un soutien irrégulier et des pratiques de gestion inefficaces.

• Mesure 5.1:  Organiser des ateliers ou des séances d’information et élaborer des ressources à l’intention des gestionnaires sur les handicaps non visibles, comme les problèmes de santé mentale, la douleur chronique et les troubles d’apprentissage.
  Échéance : 31 mars 2027

Obstacle 6

Obstacles systémiques à l’embauche, au maintien en poste et à l’avancement pour les groupes dignes d’équité, notamment les personnes en situation de handicap, en raison de pratiques d’accessibilité et d’équité incohérentes dans l’ensemble des processus d’emploi.

• Mesure 6.1 : Élaborer et mettre en œuvre un outil complet et inclusif afin d’aider les gestionnaires d’embauche, les spécialistes en ressources humaines et les cadres à comprendre, à reconnaître et à atténuer les obstacles à l’emploi pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
  Échéance : 31 mars 2026

6.2 Environnement bâti

Le CST s’est engagé à créer des espaces physiques inclusifs et accessibles qui permettent à toutes et tous, peu importe leur capacité, de se déplacer librement et en toute sécurité. L’environnement bâti concerne la façon dont les personnes se déplacent dans les édifices et les espaces publics, et le CST continue de prioriser la conception sans obstacle dans toutes ses installations.

Bien que les campus du CST n’aient pas été construits à l’origine avec l’accessibilité comme principe de conception central, l’organisme travaille assidûment pour intégrer des caractéristiques qui favorisent un accès indépendant pour les personnes en situation de handicap, reflétant un engagement croissant en faveur de la conception universelle et des infrastructures inclusives.

Dans le cadre de ses efforts soutenus, le CST a relevé plusieurs obstacles au sein de l’environnement bâti et a élaboré des mesures ciblées pour les éliminer. Ces premières étapes représentent une progression constante vers l’élimination des obstacles physiques et l’amélioration de l’accessibilité dans tous les espaces du CST.

Obstacle 7

Les problèmes d’accessibilité au CST comprennent les attitudes, les pratiques organisationnelles et les obstacles physiques. Certaines installations ne sont pas entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Mesure 7.1 : Ajouter chaque année des ouvre portes automatiques aux portes communes de l’EED et de l’édifice de Vanier.
  Échéance : 31 mars 2027
• Mesure 7.2 : S’assurer que tous les postes de travail sont dotés de bureaux réglables en hauteur.
  Échéance : 30 avril 2026
• Mesure 7.3 : Effectuer une évaluation exhaustive de l’accessibilité de l’environnement bâti afin de relever les obstacles physiques, de déterminer les mesures possibles pour éliminer ces obstacles et de combler les lacunes en matière d’accessibilité.
  Échéance : 30 septembre 2028
• Mesure 7.4 : Examiner et améliorer les conditions d’éclairage dans les espaces de travail afin de garantir qu’elles répondent aux besoins en matière d’accessibilité, notamment en réduisant l’éblouissement et le scintillement et en proposant des options d’éclairage réglables lorsque c’est possible.
  Échéance : 30 septembre 2028
• Mesure 7.5: Achever la conversion de tous les bureaux, postes de travail et salles de classe afin d’y inclure du mobilier ergonomique accessible, comme les bureaux assis debout et les chaises ergonomiques, pour répondre aux besoins divers en matière d’accessibilité et de confort.
  Échéance : 30 septembre 2028

Obstacle 8

Les personnes ayant une sensibilité auriculaire, une déficience visuelle ou un problème de mobilité, ainsi que les personnes neuroatypiques, font face à des obstacles, comme des bruits gênants et des environnements visuels écrasants en milieu de travail.

• Mesure 8.1 : Examiner et améliorer la façon dont les postes de travail sont conçus afin de réduire au minimum les distractions visuelles et d’accroître la concentration et le confort pour tout le personnel, en portant une attention particulière aux besoins des personnes ayant une sensibilité sensorielle ou un handicap lié à l’attention.
  Échéance : 31 décembre 2028
• Mesure 8.2 : Installer des panneaux insonorisants dans les espaces de travail afin d’aider les personnes ayant une sensibilité auriculaire.
  Échéance : 31 décembre 2028

6.3 Technologies de l’information et des communications

Dans le cadre de son engagement permanent à l’égard de l’accessibilité, le CST a examiné son environnement numérique afin de relever les obstacles existants au sein des TIC. Des mesures ciblées ont été élaborées pour relever ces défis, en veillant à ce que les utilisatrices et utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap, puissent naviguer dans les outils numériques du CST, y accéder et les utiliser de façon efficace et sans restriction.

Obstacle 9

Les technologies de l’information et des communications offrent actuellement un éventail limité d’activités et de fonctions accessibles aux personnes en situation de handicap, ce qui limite leur pleine participation.

• Mesure 9.1 : S’assurer que toutes les nouvelles applications internes sont conçues pour respecter les normes techniques en matière d’accessibilité.
  Échéance : 31 mars 2027

6.4 Communications (autres que les technologies de l’information et les communications)

Une communication efficace et inclusive est essentielle pour s’assurer que toutes les personnes peuvent participer pleinement dans le milieu de travail. Le CST s’engage à fournir de l’information dans des formats clairs, accessibles et adaptés aux divers besoins, que ce soit au moyen de documents écrits, d’affiches, de présentations ou d’échanges verbaux. En encourageant l’utilisation d’un langage simple et en offrant des formats de rechange, le CST s’efforce d’éliminer les obstacles à la communication et de favoriser la compréhension à tous les niveaux de l’organisme.

Dans le cadre de son engagement permanent à l’égard de l’accessibilité, le CST a relevé les principaux obstacles liés aux communications et a élaboré des mesures précises pour les éliminer. Ces efforts visent à faire en sorte que tout le monde, notamment les personnes en situation de handicap, puisse accéder à l’information avec confiance et sans restriction.

Obstacle 10

Certains contenus internes et destinés au public ne respectent pas entièrement les normes d’accessibilité, ce qui fait en sorte qu’il est plus difficile pour certaines utilisatrices et certains utilisateurs d’accéder à l’information et de l’utiliser.

• Mesure 10.1 : Travailler à respecter les normes WCAG 2.1 (niveau AA) sur cse-cst.gc.ca.
  Échéance : 31 décembre 2028
• Mesure 10.2 : S’assurer que toutes les nouvelles applications internes (liées aux technologies et solutions d’entreprise) respectent les normes techniques en matière d’accessibilité afin que tout le monde puisse les utiliser.
  Échéance : 31 mars 2027
• Mesure 10.3 : Travailler avec les fournisseurs et effectuer des vérifications pour s’assurer que les applications qu’ils fournissent répondent aux exigences en matière d’accessibilité.
  Échéance : 30 septembre 2028

Obstacle 11

Les communications écrites ne sont pas toujours distribuées dans des formats accessibles, ce qui peut limiter l’accès pour certaines personnes.

• Mesure 11.1 : Passer en revue et mettre à jour les documents de communication interne publiés pour s’assurer qu’ils utilisent un langage simple et sont accessibles à toutes et tous.
  Échéance : 31 décembre 2028
• Mesure 11.2 : Le nouveau produit aura des dispositions claires, uniformes et accessibles.
  Échéance : 31 mars 2027
• Mesure 11.3 : Appliquer le système de conception du Conseil du Trésor à toutes les applications Web externes pour s’assurer qu’elles sont facilement reconnaissables comme produits du CST.
  Échéance : 30 septembre 2028
• Mesure 11.4 : Élaborer des guides faciles à utiliser, des listes de vérification et des exemples de communications inclusives, et mettre ces ressources à la disposition de toutes et tous.
  Échéance : 30 septembre 2027
• Mesure 11.5 : Offrir régulièrement des séances de formation ou d’information au personnel et aux gestionnaires sur les communications inclusives, dont l’utilisation d’un langage inclusif, d’un langage clair et de formats accessibles.
  Échéance : 31 mars 2028

6.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

Le CST s’est engagé à intégrer l’accessibilité dans tous les processus d’approvisionnement pour veiller à ce que les biens, les services et les installations acquis répondent aux besoins divers de toutes les personnes, y compris les personnes en situation de handicap. Cela signifie qu’il faut tenir compte de l’accessibilité dès le départ au moment de sélectionner les fournisseurs et de prendre des décisions d’achat.

Dans le cadre de cet engagement, le CST a relevé les obstacles liés aux pratiques d’approvisionnement actuelles et a élaboré des mesures ciblées pour les éliminer. Ces mesures aideront à faire en sorte que tous les articles et services acquis contribuent à un environnement plus accessible et inclusif.

Obstacle 12

Les processus d’approvisionnement ne tiennent pas toujours compte des exigences en matière d’accessibilité, ce qui peut entraîner l’achat de biens ou de services qui ne sont pas accessibles à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs.

• Mesure 12.1 : Créer des guides faciles à utiliser pour aider les gens à inclure les exigences en matière d’accessibilité lorsqu’ils achètent des biens ou des services.
  Échéance : 30 juin 2026
• Mesure 12.2 : Établir un processus simplifié pour les achats liés à l’accessibilité afin de réduire les retards et de veiller à ce que le personnel reçoive rapidement le soutien et les outils nécessaires. Cela peut comprendre la détermination d’options d’approvisionnement accélérées, des procédures d’approbation claires et un soutien spécialisé pour les gestionnaires et le personnel qui naviguent dans le processus.
  Échéance : 30 août 2028

6.6 Conception et prestation de programmes et de services

Le CST veille à ce que tous les programmes et services soient accessibles et inclusifs pour toutes et tous. Cela signifie qu’il faut tenir compte de l’accessibilité dès le départ, lors des étapes de la planification, de la conception et de la prestation, afin que les services répondent aux besoins des personnes ayant diverses capacités.

Dans le cadre de ce travail, le CST a relevé des obstacles qui pourraient empêcher certaines personnes d’accéder à ses programmes et services ou d’en tirer pleinement parti. Des mesures ciblées ont été élaborées pour éliminer ces obstacles et améliorer l’accessibilité pour toutes et tous.

Obstacle 13

Il n’y a aucune norme d’accessibilité claire ou obligatoire en place, ce qui fait qu’il est difficile pour le personnel de comprendre ce à quoi s’attendre et entraîne des pratiques d’accessibilité incohérentes dans l’ensemble de l’organisme.

• Mesure 13.1 : Créer des lignes directrices claires en matière d’accessibilité et des outils pratiques à l’échelle de l’organisme. Celles ci devront couvrir des domaines comme le contenu numérique, les espaces physiques, les communications et les événements, et être fondées sur des normes reconnues, comme les Règles pour l’accessibilité des contenus Web et la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  Échéance : 30 juin 2027
• Mesure 13.2 : Offrir régulièrement une formation ou des séances d’information/références au personnel et aux gestionnaires sur la façon de respecter les normes d’accessibilité, au moyen d’exemples concrets et d’outils pratiques.
  Échéance : 31 mars 2028
• Mesure 13.3 : Élaborer un document détaillé énumérant les outils et services d’accessibilité offerts au CST et créer une page d’accessibilité sur l’intranet du CST (Connexion) où les personnes peuvent facilement trouver cette information et d’autres ressources connexes.
  Échéance : 30 septembre 2027
• Mesure 13.4 : Établir des exigences claires en matière de participation et mettre en place des mécanismes complets de production de rapports pour les championnes, les champions et les responsables de l’accessibilité, ainsi que pour les secteurs d’activités, afin d’assurer une participation et une responsabilisation uniformes. Renforcer la représentation et la coordination avec le Groupe de travail des parties prenantes en matière d’accessibilité du CST.
  Échéance : 30 juin 2026

6.7 Transport

Les services de transport contribuent de façon importante à garantir au personnel un accès équitable au lieu de travail. Le transport accessible favorise la mobilité sans aide, la sécurité et l’inclusion, en particulier pour les personnes en situation de handicap. Ce domaine met l’accent sur la détermination et l’élimination des obstacles liés aux services de navette, dans le but d’améliorer l’accessibilité globale pour tous.

Obstacle 14

Des défis ont été relevés par rapport à l’accès aux services de navette entre les édifices. Il s’agit notamment de la disponibilité limitée des véhicules accessibles.

• Mesure 14.1 : Mettre en place des navettes accessibles équipées de rampes, de systèmes d’arrimage et de sièges désignés.
  Échéance : 1er janvier 2026

7. Glossaire

Accessibilité

L’accessibilité consiste à reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles afin d’assurer la participation pleine et égale dans la société des personnes en situation de handicap. Il peut s’agir d’un obstacle de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique.

Mesures d’adaptation

Changement à la façon de faire habituelle pour que tout le monde puisse participer pleinement au travail ou aux services. Il pourrait s’agir de modifier les heures de travail, de fournir du matériel spécial, d’offrir des documents dans différents formats ou de faciliter l’accès aux espaces physiques. Les mesures d’adaptation sont fondées sur les besoins individuels et contribuent à éliminer les obstacles, en particulier pour les personnes en situation de handicap, afin que tout le monde ait une chance équitable de réussir.

Groupes d’affinité

Communautés mises en place par le personnel regroupant des collègues qui partagent les mêmes expériences, intérêts ou préoccupations. Ces groupes permettent au personnel de l’organisme d’établir des liens, d’échanger des idées, de soulever des problèmes et de proposer des solutions pratiques. Ils jouent un rôle important dans la création d’un milieu de travail plus inclusif et réceptif en collaborant avec la direction et en aidant le CST à tirer des leçons du passé. Les groupes d’affinité sont essentiels pour bâtir un organisme plus ouvert, solidaire et engagé.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Sécurité culturelle

Environnement exempt de discrimination ou de jugement, qui respecte et soutient les identités et les expériences des peuples autochtones et d’autres groupes marginalisés.

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation (OPMA)

Obligation juridique d’adapter les conditions de travail d’une personne (ou d’un groupe) afin de s’assurer que celles qui sont par ailleurs aptes à travailler ne sont pas injustement exclues, et de le faire rapidement. L’obligation de prendre des mesures d’adaptation entre en jeu lorsque les conditions de travail, telles que les règles, les normes ou les aspects de l’environnement physique, ont une incidence négative sur une travailleuse ou un travailleur fondé des motifs de distinction illicite et que cette personne a besoin d’une mesure d’adaptation pour effectuer son travail. L’employeur doit adapter les tâches ou le milieu de travail de la travailleuse ou du travailleur pour lui permettre d’effectuer son travail, jusqu’à la limite de la contrainte excessive.

Équité en matière d’emploi (EE)

Assurance d’une représentation équitable des quatre groupes désignés, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles, comme il est indiqué dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il s’agit de mettre en œuvre des pratiques d’embauche et d’emploi qui éliminent les obstacles et les désavantages systémiques. Cela comprend des mesures positives et des mesures d’adaptation raisonnables pour favoriser un accès égal aux emplois, aux promotions et aux possibilités de perfectionnement professionnel en milieu de travail.

Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada est un outil qui aide le personnel à consigner ses besoins individuels en matière d’accessibilité et leurs outils ou approches d’une manière uniforme et confidentielle. Il appuie les mesures d’adaptation proactives, de sorte que les gens n’ont pas à expliquer leurs besoins plusieurs fois. Le passeport aide également à orienter les conversations sur l’élimination des obstacles, que ce soit au moyen d’améliorations de la conception ou de mesures d’adaptation particulières.

Inclusion

Pratiques, environnements et attitudes qui accueillent, respectent et appuient activement la pleine participation de toutes les personnes, peu importe leurs capacités, leur identité, leurs antécédents ou leurs expériences. Un milieu de travail inclusif fait en sorte que tout le monde a un accès équitable aux possibilités, aux ressources et à la prise de décisions, et que les différences sont considérées comme des forces.

Intersectionnalité

Approche intersectionnelle qui reconnaît que les personnes font face à différents obstacles à l’accessibilité en fonction de la combinaison unique de leurs identités sociales (par exemple, le genre, la race, l’autochtonité, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle et le statut socio économique). Ces identités n’existent pas isolément; elles interagissent de manière à aggraver les expériences de discrimination ou de désavantage.
Dans le contexte de la planification de l’accessibilité, l’application d’une perspective intersectionnelle permet de s’assurer que les politiques, les programmes et les services sont inclusifs et adaptés aux diverses réalités des personnes et des collectivités. Cette approche cadre avec l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, et appuie la reconnaissance et l’élimination des obstacles systémiques.

Neurodivergence

Développement ou fonctionnement neurologique atypique, comme l’autisme, le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité ou la dyslexie. Les personnes neurodivergentes peuvent vivre et interagir avec le monde différemment.

Personnes en situation de handicap

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage. Sont visées les personnes qui considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi, ou qui pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs. Sont également visées les personnes dont les limitations fonctionnelles font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Langage clair

Rédaction claire, concise et facile à comprendre. Le langage clair permet de s’assurer que l’information est accessible à toutes et tous, y compris aux personnes qui sont aux prises avec des obstacles cognitifs ou linguistiques.

Auto-déclaration

Divulgation volontaire de renseignements personnels par les candidates et candidats lors des processus de nomination. Ces renseignements sont recueillis à des fins statistiques liées à la dotation et, dans le cas des processus visant les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, pour déterminer l’admissibilité d’une candidate ou d’un candidat.

Auto-identification

Communication volontaire de renseignements sur l’équité en matière d’emploi par le personnel. Ces données servent à des fins d’analyse statistique et pour surveiller la représentation et le progrès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au CST. Elles appuient également les efforts de planification et d’établissement de rapports sur l’effectif.

Personnel

Les personnes employées au CST, dont les travailleuses et travailleurs à temps plein, à temps partiel, occasionnels et contractuels. Dans le contexte de l’accessibilité, le terme « personnel » désigne toutes les personnes qui contribuent au milieu de travail et qui peuvent avoir besoin ou appuyer des mesures d’adaptation, des pratiques inclusives et des environnements sans obstacle.

Handicaps visibles et non visibles

Les handicaps visibles sont des déficiences ou limitations fonctionnelles qui sont manifestes. Il peut s’agir de problèmes de mobilité (p. ex. utilisation d’un fauteuil roulant ou d’une canne), de déficiences visuelles ou auriculaires, ou d’autres conditions physiques apparentes.
Les handicaps non visibles, aussi appelés « handicaps cachés » ou « handicaps invisibles », sont des handicaps qui ne sont pas immédiatement apparents. Il peut s’agir de maladies chroniques ou de problèmes cognitifs, de santé mentale, d’apprentissage ou de développement qui entravent considérablement la capacité d’une personne à effectuer des activités quotidiennes. Ces handicaps peuvent gêner la concentration, la mémoire, la communication ou les niveaux d’énergie et peuvent fluctuer au fil du temps.

WCAG

Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG pour Web Content Accessibility Guidelines) sont un ensemble de normes reconnues à l’échelle internationale élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C) pour rendre le contenu Web plus accessible aux personnes en situation de handicap. Ces lignes directrices s’appliquent aux sites Web, aux documents non destinés au Web et aux applications logicielles.
Les règles comportent trois niveaux de conformité :

• Niveau A (minimum)
• Niveau AA (norme pour la plupart des règlements, y compris au Canada)
• Niveau AAA (le plus élevé, pour le contenu spécialisé)

Le gouvernement du Canada exige la conformité aux WCAG 2.0 ou 2.1 de niveau AA pour les sites Web et les services numériques destinés au public.