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- Introduction
- Normes de conduite attendues
- Intégrité et responsabilité
- Professionnalisme
- Les ressources
Introduction
Il incombe à chacun des membres du personnel du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) de protéger l’information, les réseaux, les ressources et la sécurité nationale du Canada. L’effectif du CST sait que son travail fait une différence dans la vie des Canadiennes et des Canadiens, et qu’il contribue à protéger et à renforcer le pays.
Le personnel du CST doit s’assurer que sa conduite est conforme à la loi, aux règles et aux politiques, et doit respecter des normes de conduite élevées dans toutes les sphères de son travail afin de prouver à la population qu’il mérite sa confiance pour protéger les intérêts du CST et du Canada. La conformité à la loi est essentielle aux fonctions qu’assument les employées et employés du CST. Le non-respect de ces normes pourrait avoir une incidence négative sur le milieu de travail et la sécurité du CST et de son personnel. Il pourrait également mettre en péril des emplois et la capacité pour une ou un employé de maintenir sa cote ou son autorisation de sécurité.
Pour contribuer à la réalisation de la mission du CST, une personne doit détenir une cote ou une autorisation de sécurité valide. Le personnel comprend qu’il doit se conduire de façon responsable dans sa vie personnelle et professionnelle pour que le CST soit en mesure de réaliser sa mission et ses programmes. L’équipe de la Sécurité évalue l’honnêteté et la fiabilité d’une ou un employé à protéger les intérêts du CST (fiabilité et loyauté envers le Canada), pendant toute sa durée d’emploi au CST. Le personnel comprend que l’accès à des actifs, à des installations ou à de l’information sensible est un privilège et non un droit.
Objectif et application
La Charte des valeurs et de l’éthique du CST définit les valeurs essentielles de l’organisme et comprend les politiques du CST en ce qui a trait aux conflits d’intérêts et à la divulgation d’actes répréhensibles. La Charte oriente le personnel dans ses prises de décisions et dans son travail au quotidien. Le Code de conduite du CST (le Code) précise davantage ces valeurs et énonce des attentes précises et concrètes concernant la conduite et le comportement du personnel représentant le CST et le gouvernement du Canada. La Charte des valeurs et de l’éthique du CST sert de boussole morale alors que le Code sert de guide pour la conduite qui devrait être adoptée en milieu de travail et, le cas échéant, dans sa vie personnelle.
Le non-respect du Code pourrait entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, dont la cessation d’emploi.
Le respect du Code constitue une condition d’emploi pour l’ensemble du personnel et de l’effectif étudiant (y compris le personnel nommé pour une période indéterminée ou déterminée, le personnel déployé à l’étranger, le personnel en congé sans solde, le personnel en détachement ou en échange, et les employées et employés occasionnels), quel que soit le poste ou le niveau. Toute personne travaillant au CST ou visitant un édifice du CST, par exemple des entrepreneures ou entrepreneurs, des membres du personnel intégré et des visiteuses ou visiteurs, doivent aussi respecter l’esprit du Code.
Il incombe à l’équipe de leadership du CST (autrement dit les cadres, les gestionnaires, les superviseures et superviseurs, et les chefs d’équipe) de s’assurer que le personnel se comporte comme il se doit au travail. Son rôle est aussi primordial pour favoriser un environnement de travail sûr, sain et respectueux. Pour atteindre cet objectif, l’équipe de leadership doit incarner en permanence les valeurs du CST et assumer la responsabilité de ses décisions et de ses actions, qui doivent être justes et objectives. Le non-respect de ces normes peut avoir une incidence importante sur la culture du CST et sur le comportement et le bien-être du personnel. Ainsi, les leaders du CST doivent respecter des normes élevées et servir de modèles éthiques pour leurs équipes, notamment exercer leur autorité adéquatement et régler efficacement des problèmes et des situations d’inconduite en milieu de travail.
Bien que le Code prévoie des principes et des normes de conduite à respecter pour le personnel du CST, il ne faut pas oublier qu’il n’est pas exhaustif. L’absence d’une norme de conduite en particulier ne signifie donc pas qu’une action est tolérée. Le personnel est tenu de comprendre les lois, les politiques et les procédures pertinentes à ses responsabilités.
Un manquement au Code se produit lorsqu’une personne ne respecte pas les normes de conduite prévues. Un tel manquement peut entraîner des mesures disciplinaires ou la réévaluation d’une cote ou d’une autorisation de sécurité.
En respectant le Code, le personnel renforce les valeurs culturelles du milieu de travail du CST et contribue à favoriser un environnement de travail sain et respectueux. Les employées et employés gagnent ainsi la confiance de leurs collègues et le public accorde à son tour sa confiance au CST. Les membres du personnel peuvent aussi s’attendre à être traitées et traités selon ces mêmes valeurs par leurs collègues et l’équipe de gestion.
Il faut savoir que le Code n’a pas préséance sur les politiques, les directives ou les normes établies par le CST ou le gouvernement du Canada. En cas d’information contradictoire, les politiques, les directives ou les normes du CST ou du gouvernement du Canada priment sur les dispositions présentées dans le Code.
Définitions
On définit le harcèlement et la violence comme étant « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier une ou un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire ».
La discrimination suppose le traitement d’une personne différemment ou injustement en raison d’une caractéristique ou d’une distinction personnelle. En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il existe 13 motifs de distinction illicite, à savoir « la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée ».
On entend par relations personnelles les relations sociales, romantiques, sexuelles ou familiales, dont les mariages, les unions de fait ou les unions civiles, entre deux membres du personnel du CST ou entre une ou un employé du CST et une entrepreneure ou un entrepreneur, ou toute autre personne travaillant au CST.
Normes de conduite attendues
La présente section donne un aperçu général des normes de conduite que tout le personnel du CST doit suivre. Le CST est un organisme qui met de l’avant son engagement à diversifier et à appuyer son effectif. Pour y arriver, chacune des personnes doit d’abord faire preuve au quotidien de civilité, de respect, d’intégrité, de responsabilité et de professionnalisme.
Le personnel doit prendre connaissance des normes de conduite attendues, comprendre leur signification, demander des conseils, au besoin, et se forger une opinion sur les conséquences actuelles et à long terme possibles de ses actions avant de décider de la marche à suivre.
Civilité et respect
a. Prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination
Tous les jours, le personnel collabore avec des personnes provenant de différentes cultures et origines et ayant diverses identités. Il est de la responsabilité de chacune et de chacun de favoriser une culture d’inclusion qui offre des chances égales et un traitement juste pour l’ensemble du personnel. Le personnel s’engage à faire preuve de civilité et de respect en adoptant toujours un langage et des comportements qui favorisent un milieu de travail sûr, sain et respectueux.
Chacun des membres du personnel a le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement (y compris de harcèlement sexuel), de violence, de discrimination et de représailles. Le CST condamne fortement tout comportement haineux ou discriminatoire, et a mis en place une politique de tolérance zéro pour toute forme de harcèlement, de violence, de discrimination, de comportement inapproprié ou de conduite fondée sur des préjugés, dont toute action ou tout propos qui promeut la haine, la violence, le racisme, le sexisme, l’homophobie, la transphobie ou le capacitisme, ou de tout autre type de préjugé ou d’intolérance.
Les membres du personnel du CST reconnaissent que leurs collègues ont des identités, des expériences et des perspectives variées, et s’efforcent de se comporter dans le respect de ces différences. Les employées et employés comprennent que leurs collègues peuvent vivre plusieurs formes de discrimination ou de marginalisation en raison de facteurs comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques ou les handicaps. Aucune supposition ou généralisation fondée sur un aspect particulier de l’identité d’une personne n’est faite, car le personnel reconnaît que toutes les expériences de vie sont complexes.
Le personnel doit promouvoir un environnement de travail dans lequel tout le monde se sent en sécurité tous les jours. Présenter des images à connotation sexuelle; faire des avances, des blagues ou des commentaires sexuels; commenter l’apparence ou le corps d’une personne; mettre de la pression sur quelqu’un pour avoir une relation romantique ou sexuelle; et poursuivre quelqu’un ou formuler des remarques sur son genre ou son orientation sexuelle sont tous des exemples de harcèlement sexuel. Il ne s’agit cependant pas d’une liste exhaustive et tout comportement rendant les autres inconfortables ou qui outrepasse leurs limites doit être sanctionné.
Les communications visent l’inclusion et valorisent les identités et les expériences du personnel. Le CST cherche à comprendre les identités qui se recoupent et à en tenir compte dans le respect et l’empathie.
b. Façon de traiter les autres
Il est fondamental de traiter les autres avec respect, dignité et équité pour promouvoir un environnement de travail sûr, sain et respectueux qui favorise l’engagement, l’ouverture et la transparence. L’innovation au CST découle de la diversité de l’effectif et des idées qu’il génère. Le personnel du CST traite toujours les autres avec respect et considération. Les comportements ne favorisant pas l’inclusion, l’équité, la diversité et le respect au sein de l’effectif ne sont pas tolérés.
Il faut faire preuve de tact et de respect dans ses interactions avec les autres, même lorsque des personnes expriment des opinions différentes. Cette affirmation est vraie tant pour les interactions en ligne que les interactions en personne.
Le personnel a la liberté de déterminer dans quelle mesure il souhaite parler de sa vie privée au travail et en dehors du travail. Il faut respecter le besoin des autres de protéger leur vie privée en ligne et en personne, ce qui comprend préserver la confidentialité de ses collègues en évitant de les associer au CST ou en ne fournissant aucune information personnelle à leur sujet sans leur consentement. De plus, il faut faire attention de ne pas donner trop de détails personnels ou délicats sur soi, car des collègues pourraient ne pas vouloir les entendre. Les limites et les niveaux de confort de chacune et de chacun doivent être respectés.
Chaque personne a des préférences différentes quant à son espace personnel et à ses limites, et il faut s’efforcer de respecter ces préférences. Sauf si son emploi l’exige (p. ex. le soutien TI, le nettoyage ou l’entretien), il ne faut pas toucher les effets personnels de ses collègues sans leur permission.
Il faut aussi s’assurer que les éléments placés dans son espace de travail ne peuvent pas être raisonnablement considérés comme controversés, offensants ou gênants pour ses collègues.
Finalement, le personnel doit se conduire de sorte à nouer et à préserver de bonnes relations de collaboration avec la clientèle ainsi qu’avec ses collègues et ses partenaires.
c. Communications respectueuses
Un milieu de travail sûr, sain et positif repose sur une communication efficace. Les communications doivent toujours témoigner d’un respect mutuel.
Pour assurer le respect des interactions, il faut faire attention au ton et au langage employés, et penser à la manière dont un message peut être perçu. Les blagues, les remarques ou les commentaires inappropriés ou désobligeants ainsi que le langage offensant ou inapproprié ne sont entre autres pas tolérés.
Comme l’indique la page sur les langues officielles en milieu de travail du gouvernement du Canada, l’environnement de travail du CST est un endroit où les deux langues officielles peuvent être employées tous les jours. Le personnel respecte et encourage ses collègues à employer la langue officielle de leur choix.
Il faut également faire attention aux communications non verbales, comme ses gestes et ses expressions faciales. En effet, les comportements non verbaux peuvent transmettre un message plus fort que les mots prononcés. Une communication réfléchie permet de créer un environnement inclusif, en particulier pour les personnes qui peuvent traiter les communications différemment. Il faut respecter les divers modes d’expression et reconnaître que chacune et chacun voit le monde qui l’entoure différemment et socialise différemment.
Le CST est un organisme diversifié composé de personnes ayant des perspectives, des horizons et des expériences uniques. Il est donc important de reconnaître que les interactions du personnel peuvent être influencées par les croyances de chacune et de chacun. Le respect est clé lorsque des personnes ayant des points de vue divergents communiquent. Le CST s’attend à que le personnel collabore activement avec ses collègues, qu’il cherche à comprendre leurs positions sans les interrompre et qu’il se comporte de façon juste, courtoise et raisonnable.
d. Outils de réseautage internes
Les outils et plateformes de réseautage internes du CST visent à promouvoir la collaboration parmi les membres du personnel pour qu’elles et ils réalisent les objectifs de travail et enrichissent la culture du CST.
Ils permettent aussi d’appuyer les fonctions et les activités professionnelles de l’organisme.
Les niveaux de respect et de professionnalisme en ligne et en personne doivent être les mêmes. Le personnel doit aussi adopter les comportements énoncés dans le Code lorsqu’il se sert d’outils de réseautage classifiés et non classifiés.
Lors d’événements en ligne autorisés par le CST, les employées et employés sont encouragés à établir un dialogue constructif en recourant à la fonction de clavardage de façon responsable et en exprimant leurs pensées et leurs opinions avec respect, sans oublier que les points de vue diffèrent d’une personne à l’autre.
Les employées et employés doivent donc faire preuve de jugement lorsqu’ils interagissent en ligne, et communiquer avec respect lorsqu’ils utilisent des outils de réseautage internes, notamment ne pas formuler de commentaires négatifs sur des personnes ou des groupes au moyen de ces outils. Cette exigence est aussi valable pour toutes les plateformes, les outils, les blogues et les salles de clavardage avec accès restreint du CST, classifiés ou non.
Le personnel doit tenir compte de la manière dont le contenu qu’il publie peut être perçu par ses collègues et ne pas se fier uniquement à son intention.
Une ou un employé peut soulever ses préoccupations de façon directe et respectueuse auprès de sa ou de son gestionnaire ou de la personne ou de l’équipe concernée. Les discussions doivent toujours être respectueuses et constructives lorsqu’une personne remet en question des aspects touchant le travail ou exprime son opinion à ce sujet. Les communications en ligne doivent refléter un milieu de travail qui promeut la sécurité, l’inclusion et le bien-être.
À sa discrétion, l’équipe de gestion peut surveiller l’utilisation des plateformes de réseautage publiques internes du CST. Le contenu jugé inapproprié pourrait être retiré et d’autres mesures pourraient être prises, au besoin.
e. Interactions avec le public et des partenaires internes ou externes
L’obligation du personnel d’interagir avec ses collègues de façon civile et respectueuse s’applique aussi à ses interactions avec le public et les partenaires du CST, le personnel des tiers, les entrepreneures et entrepreneurs, le personnel étudiant, etc.
Tout comportement inapproprié ou irrespectueux peut poser un risque pour la réputation du CST. Ainsi, les interactions avec des partenaires professionnels doivent être empreintes de respect, de compassion et de collaboration. La prestation d’un service courtois, rapide, sensible et professionnel au public et aux partenaires externes se reflète sur le CST et le gouvernement du Canada dans son ensemble.
Intégrité et responsabilité
f. Gestion financière
Le personnel du CST se voit confier la responsabilité d’utiliser et de gérer des ressources publiques. Pour s’acquitter de cette responsabilité, il doit adopter de bonnes pratiques de gestion financière pour préserver la confiance du public et l’intégrité du CST.
Le personnel doit respecter des procédures établies et des normes de diligence raisonnables lorsqu’il comptabilise, protège et utilise des fonds, des cartes de crédit, des actifs ou d’autres éléments ayant une valeur financière. Il faut utiliser et protéger les ressources du CST de façon responsable et s’assurer d’avoir les autorisations nécessaires. Autrement dit, le CST s’attend à ce que le personnel fasse usage des ressources qui lui sont confiées le plus efficacement et prudemment possible, tout en veillant à l’efficience et à la reddition de comptes.
Une ou un employé peut seulement exercer des pouvoirs financiers s’il détient la formation et la délégation des pouvoirs nécessaires.
Avant d’approuver des engagements et de certifier des dépenses, le personnel doit mener un examen minutieux et exercer une diligence raisonnable, ce qui comprend se conformer aux politiques, aux procédures et aux outils financiers fournis par le CST, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Il est interdit de contourner délibérément des contrôles financiers ou administratifs. De plus, le personnel doit s’assurer de détenir la documentation nécessaire pour toute transaction financière et toute dépense, comme les dépenses liées à des déplacements et les achats de biens et de services, pour garantir la transparence, la reddition des comptes et la conformité aux obligations découlant de la délégation de pouvoirs financiers.
De l’information juste et exacte doit être fournie concernant les coûts et les dépenses pour les processus décisionnels au CST.
Il est important d’adopter des pratiques en matière de passation de marché justes, ouvertes et transparentes, conformément aux politiques du gouvernement du Canada Notons entre autres l’obtention des contrôles, des approbations, du budget et des documents nécessaires avant de soumettre une nouvelle demande d’approvisionnement ou de modifier un contrat déjà en place.
De plus, il faut communiquer rapidement toute situation liée à une passation de marché qui pourrait créer un conflit d’intérêts apparent, potentiel ou réel, ou qui pourrait engendrer des risques concernant la relation employeur-employée ou employé. Des procédures d’atténuation adéquates doivent être mises en place en collaboration avec l’équipe Passation de marchés et approvisionnement et le Bureau de l’éthique.
Il est interdit de réclamer des indemnités pour soi-même ou pour d’autres personnes sans en avoir le droit. De plus, le personnel est responsable de signaler rapidement tout paiement en trop ou toute erreur ou incohérence par rapport à un paiement.
g. Confidentialité et exposition de l’information
Le CST est un organisme de cybersécurité et de renseignement électromagnétique. Il s’avère donc primordial pour le personnel de protéger efficacement l’information et les actifs dont dispose le CST afin d’assurer la sécurité des données sensibles et classifiées. L’exposition de l’information sensible peut mettre ses membres du personnel et le public à risque et pose une grave menace à la sécurité nationale.
Le CST s’engage à maintenir une norme élevée en matière d’intégrité et de confiance. Le personnel comprend l’importance de protéger l’information confidentielle afin de préserver la confiance des Canadiennes et des Canadiens, de la clientèle et des partenaires de l’organisme. Ce dévouement est au cœur des réussites et de la réputation de l’organisme.
Il est notamment interdit pour le personnel d’apporter à la maison de l’information ayant une classification supérieure à « Protégé B » sans détenir l’autorisation requise et sans appliquer les mesures de protection nécessaires. Il est également interdit d’avoir des discussions classifiées à côté de personnes n’ayant pas le « besoin de savoir ».
Le personnel du CST a le mandat de maintenir strictement confidentielle l’information classifiée non destinée au public, ce qui comprend les politiques, les programmes, les pratiques et les procédures, ainsi que les données personnelles auxquelles il accède dans le cadre de ses fonctions. Il est de sa responsabilité de protéger, de recueillir, de traiter, de conserver, de transmettre et d’éliminer l’information comme il se doit, quel que soit son format. Le personnel du CST travaille dans un espace ouvert et partagé. Ainsi, il doit appliquer le principe du « besoin de savoir » avec les personnes qui l’entourent et s’assurer qu’aucune conversation sensible ne peut être entendue. Il faut aussi que les conversations sensibles et confidentielles aient lieu dans des endroits dont le niveau de classification permet ce type de conversation.
De plus, il faut se conformer aux lois, aux directives et aux procédures qui régissent le traitement de l’information protégée ou classifiée, ce qui comprend la classification et la protection adéquates des documents et le signalement rapide à la direction de tout accès non autorisé à certains dossiers.
h. Accès au réseau électronique et utilisation du réseau électronique
Le personnel doit se conformer aux politiques, aux directives et aux lignes directrices portant sur l’utilisation de dispositifs électroniques connectés au réseau du CST.
Lorsqu’une ou un employé utilise de l’équipement, des logiciels ou des systèmes informatiques du CST, il doit prendre les mesures nécessaires pour les protéger contre toute menace potentielle à la sécurité. Ces mesures permettent entre autres de prévenir ce qui suit :
- la destruction accidentelle ou intentionnelle de données et d’équipements;
- la divulgation d’information sensible ou de justificatifs d’identité permettant l’accès;
- le vol;
- la corruption;
- l’exposition aux virus.
Le personnel doit aussi obtenir les approbations requises avant de voyager à l’étranger avec des dispositifs du CST.
Le personnel est tenu de signaler rapidement à l’équipe de gestion toute atteinte à la sécurité pour que des mesures soient prises.
Les systèmes informatiques et les réseaux électroniques du CST sont principalement destinés à des fonctions autorisées liées au travail. Toutefois, il est possible de les utiliser pour certaines fonctions personnelles dans une certaine mesure durant les heures de travail. Cette utilisation personnelle doit être conforme aux politiques, aux lignes directrices et aux lois pertinentes. De plus, une ou un employé doit s’assurer que son utilisation personnelle des systèmes et des réseaux ne nuit pas à sa productivité ni à celle de ses collègues, ou qu’une surcharge excessive n’est pas imposée sur les systèmes informatiques et les réseaux électroniques du CST.
Si le personnel a recours à des outils d’intelligence artificielle (IA) pour réaliser ses tâches, il doit respecter les principes du CST en ce qui a trait à l’éthique de l’IA ainsi que les autres politiques et procédures qui s’appliquent.
i. Heures de travail
Le personnel du CST doit travailler l’ensemble de ses heures de travail prévues et respecter, entre autres, l’entente sur le télétravail, l’horaire prévu et les lieux de travail approuvés, le cas échéant. Le personnel doit aussi aviser son équipe de gestion de tout changement à son horaire de travail régulier prévu.
Les employées et employés doivent suivre les procédures établies lorsqu’ils veulent demander un changement à leurs horaires de travail réguliers, conformément à la convention collective, aux conditions d’emploi et aux politiques applicables du CST (par exemple soumettre des demandes de congé dans les meilleurs délais et choisir le bon type de congé selon l’objectif du congé en question). En cas d’absence au travail en raison d’une maladie ou d’une urgence, le personnel doit aviser dès que possible son équipe de gestion et lui fournir une date de retour prévue au travail. L’équipe de gestion se réserve le droit de demander un certificat médical.
Professionnalisme
j. Entretien et utilisation des biens et des actifs du CST
Le personnel est responsable de l’utilisation efficace et adéquate des biens et des actifs du CST lorsqu’il mène ses fonctions officielles. Il doit entre autres protéger les biens et les actifs en sa possession et sous son contrôle, et veiller à ce qu’ils soient utilisés, stockés et entretenus comme il se doit.
Les normes, les règles et les procédures de sécurité pour l’usage d’équipements en milieu de travail doivent être respectées. Aucun comportement pouvant mener à une blessure ou à des dommages matériels ne doit être adopté.
De plus, il faut faire preuve de respect et utiliser les ressources communes de façon responsable, ce qui comprend les espaces de stationnement, les zones réservées aux vélos et aux scooters, et l’équipement de la salle d’entraînement. Lorsqu’une ou un employé utilise des biens du CST, que ce soit dans le cadre de ses activités professionnelles ou personnelles, il doit le faire dans le respect et s’assurer de nettoyer et de tout remettre en ordre par la suite.
En cas de perte, de vol ou de dommages, l’équipe de la gestion et l’équipe responsable de l’objet doivent en être avisées le plus tôt possible.
k. Consommation de substances intoxicantes et usage du tabac
Les membres du personnel doivent donc se présenter au travail en étant pleinement en mesure de réaliser leurs tâches, sans être sous l’influence de substances intoxicantes qui peuvent nuire à leur jugement ou à leur capacité de travailler efficacement et en toute sécurité, ce qui s’applique également aux personnes en disponibilité.
Une personne ayant les facultés affaiblies pourrait compromettre de l’information sensible, ce qui mettrait en danger des collègues et le public, posant un risque potentiel à la sécurité nationale. Lors d’événements liés au travail où une ou un employé peut boire de l’alcool, le CST s’attend à ce que la personne fasse preuve de retenue pour conserver toutes ses facultés. En cas de facultés affaiblies lors d’un événement lié au travail, une ou un employé pourrait devoir passer une nouvelle évaluation en ce qui a trait à sa cote ou à son autorisation de sécurité.
Le personnel qui fume la cigarette ou la cigarette électronique peut le faire durant les pauses uniquement et toujours à l’extérieur des édifices où sont menées les activités du CST. Les lois, les règlements administratifs et les restrictions liées aux édifices qui s’appliquent et qui ont trait à l’usage du tabac en milieu de travail ou dans les espaces publics doivent être respectés.
l. Relations personnelles
Les interactions avec ses collègues doivent toujours demeurer professionnelles et il faut éviter tout comportement pouvant nuire à l’environnement de travail sûr, sain et respectueux du CST. Les relations personnelles en milieu de travail ne doivent ni nuire au rendement professionnel, ni avoir une incidence négative sur la culture du milieu de travail, ni créer des tensions ou des conflits au sein de l’effectif. Les interactions et les relations personnelles doivent être basées sur le respect et ne pas nuire au moral ou à la productivité au travail dans son ensemble.
Il incombe au personnel de déclarer à l’équipe de gestion toute relation personnelle qui pourrait engendrer un conflit d’intérêts apparent ou réel en milieu de travail, conformément à la Charte des valeurs et de l’éthique du CST. L’équipe de gestion pourrait alors mettre en place des mesures pour atténuer les situations de conflit d’intérêts découlant de relations personnelles.
m. Médias sociaux
Le devoir de loyauté du personnel du CST englobe ses activités personnelles. Il est important de se rappeler son rôle de fonctionnaire et de respecter en tout temps les principes démocratiques du Canada. Il faut entre autres prétendre à l’impartialité politique. Le personnel doit donc faire preuve de retenue lorsqu’il fait des commentaires en public, qu’il exprime ses opinions ou qu’il pose des actions pouvant ternir la réputation du CST ou miner la confiance du public envers l’organisme ou le gouvernement du Canada.
Le personnel doit exercer un bon jugement pour que son utilisation personnelle et professionnelle des médias sociaux ne compromette pas la réputation du CST, l’information protégée de l’organisme ou ses relations de travail avec ses collègues, des partenaires clés et de la clientèle.
Fait encore plus important, compte tenu du mandat unique du CST, le personnel de l’organisme a des considérations exceptionnelles qui vont au‑delà de celles de la plupart des fonctionnaires d’autres ministères du gouvernement. Il faut se rappeler que des auteures et auteurs de menace basés à l’étranger recherchent des commentaires publics du personnel du CST et s’en servent pour mener des activités qui nuisent au Canada.La prudence et la discrétion dans ses communications permettent de prévenir activement ces menaces.
Ainsi, une ou un employé utilisant les réseaux sociaux doit :
- veiller à son devoir de loyauté et éviter toute partisanerie politique;
- éviter de dénigrer le CST, son personnel ou le gouvernement du Canada;
- éviter de discuter de problèmes, d’enjeux ou de sujets liés au travail;
- éviter de commenter des sujets de polémique politique actuelle si la déclaration ou l’action risque d’entrer en conflit avec les fonctions associées à son poste au CST;
- reconnaître qu’aucune personne autre qu’une ou un porte-parole autorisé du CST ne peut faire des déclarations ou des commentaires sur la position du CST sur un sujet donné;
- faire preuve de prudence lorsqu’elle ou il parle du CST pour éviter que ses propos soient interprétés comme la position de l’organisme;
- faire attention à l’information, aux photos et aux vidéos affichés;
- penser à la réputation du CST, aux relations de travail internes et externes ainsi qu’aux risques possibles concernant la sécurité des personnes et de ses collègues.
n. Conduite en dehors du travail
Le CST s’attend à ce que son personnel fasse preuve de jugement dans sa vie personnelle et professionnelle, notamment dans les cas suivants :
- l’utilisation personnelle des médias sociaux;
- les emplois à l’externe;
- les activités politiques;
- les déplacements gouvernementaux autorisés;
- les interactions en dehors du lieu de travail.
La conduite en dehors du travail peut devenir un enjeu qui touche le travail s’il nuit au CST ou aux autres membres du personnel de l’organisme. L’intimidation, le harcèlement ou tout autre comportement inapproprié envers une ou un collègue en dehors du lieu de travail, durant son temps personnel ou sur des médias sociaux externes sont inacceptables et pourraient être considérés comme de l’inconduite en dehors du travail.
Comme les employées et employés doivent conserver leur cote ou leur autorisation de sécurité, la discrétion est de mise. Elles ou ils peuvent devoir faire preuve de retenue dans leurs comportements personnels pour prévenir la divulgation d’information sensible ou pour éviter des actions qui pourraient ternir leur réputation ou celle du CST.
Lorsque des personnes du public savent qu’une ou un employé travaille au CST (p. ex. lors de ses déplacements ou de sa pause-repas), elles peuvent faire une association entre les gestes que cette personne pose en dehors du travail et les fonctions qu’elle assume au travail. La réputation du CST dépend du professionnalisme de son personnel, tant au travail qu’en dehors du travail.
Le CST s’attend donc à ce qu’une ou un employé évite une conduite en dehors du travail qui pourrait :
- être considérée comme un manquement grave au Code criminel du Canada;
- nuire à la réputation du CST;
- faire en sorte qu’il est difficile pour le CST de gérer ses opérations efficacement ou de diriger son effectif;
- empêcher le personnel de réaliser ses fonctions comme il se doit;
- conduire d’autres membres du personnel ou des candidates et candidats potentiels à refuser un emploi au CST ou à avoir une réticence ou une incapacité à travailler au CST.
Toute arrestation, détention ou accusation au Canada ou à l’étranger est considérée comme un changement lié à sa situation personnelle et doit être signalée immédiatement à l’équipe de la Sécurité. Toute conduite qui représente un risque à la sécurité pour le CST doit aussi être signalée.
Il est de la responsabilité du personnel de divulguer ses activités ou ses emplois à l’externe. Le CST pourra ainsi évaluer les conflits d’intérêts potentiels, conformément à la Charte des valeurs et de l’éthique du CST.