Aperçu et tenue de l’EFVP
Institution fédérale
Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Nom du programme ou de l’activité de l’institution fédérale
Au moyen d’enquêtes de sécurité et d’activités connexes, les programmes de sécurité physique et de sécurité du personnel au sein de la Direction de la sécurité interne du CST s’assurent de la crédibilité, de la fiabilité, des aptitudes et de la loyauté des personnes qui sont embauchées au CST ou qui continuent d’y travailler.
Brève description du projet, de l’initiative ou du changement
Le Système de gestion en ligne de l’information sur la sécurité (ci-après appelé le « système ») est l’application à jour qui appuie les programmes de sécurité physique et de sécurité du personnel du CST, ainsi que le Dépôt de renseignement électromagnétique (SIGINT) national.
Le système est la base de données sur la sécurité du personnel du CST et le Dépôt SIGINT national. Le système contient des données personnelles sur les enquêtes de sécurité, le traitement et l’enregistrement des habilitations de sécurité, les endoctrinements, l’état des désendoctrinements et les incidents de sécurité. Les données du système peuvent provenir d’autres ministères et organismes, ou être transmises à ceux-ci, conformément aux fins d’utilisation dérivée autorisée.
La mise à niveau du système a amélioré les processus d’enquête et d’endoctrinement du programme de sécurité du personnel. Elle a permis de simplifier le processus de saisie des données et d’améliorer l’exactitude des données, tout en fournissant des données fiables et opportunes pour mesurer le rendement. Les capacités améliorées du système appuient les décisions de la direction, facilitent l’accès aux documents officiels et offrent des liens avec les intervenants internes et externes dans un environnement protégé et sécurisé.
Autorisation légale et instrument(s) de politique
La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada régit la gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada, y compris la gestion de l’information sur les enquêtes de sécurité du personnel contenue dans le dépôt du système.
Conformément à l’article 7.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur la sécurité du gouvernement, le CST recueille de l’information dans le but d’effectuer des enquêtes de sécurité du personnel dans le cadre de ses programmes de sécurité physique et de sécurité du personnel. La Loi sur la défense nationale, la Loi sur la protection de l’information et la norme NCSS-100, Protection et contrôle du SIGINT, autorisent la collecte d’information sur les endoctrinements aux fins de gestion du Dépôt SIGINT national.
Fichier(s) de renseignements personnels (FRP)
Fichier de renseignements personnels ordinaire du SCT, POU 917 (Contrôle de sécurité du personnel)
Catégorie(s) de documents
Catégories de documents ordinaires du SCT, NDP 920 (Recrutement et dotation) et NDP 931 (Sécurité)
Évaluation globale des risques
Risque important d’atteinte à la vie privée
