Description du programme ou de l’activité
Échanger des métadonnées avec la communauté de cryptologie de la collectivité des cinq en mettant en place un cadre facilitant l’échange d’information.
Brève description du programme
L’élément essentiel de ce cadre est un accès à la demande selon lequel l’accès aux métadonnées est accordé aux partenaires de la collectivité des cinq dans la mesure où ils remplissent un formulaire de demande prédéfini et se conforment aux exigences politiques et juridiques du CST.
Fichier de renseignements personnels (FRP)
Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a indiqué qu’il était nécessaire de modifier un fichier de renseignements personnels existant :
CST - Fichiers concernant le renseignement étranger - CST PPU 040
Ce fichier décrit des renseignements personnels collectés à partir de l’infrastructure mondiale de l’information ou par son entremise, notamment en mobilisant des entités étrangères situées à l’extérieur du Canada, en interagissant avec celles-ci ou en utilisant tout autre moyen d’acquérir de l’information dans le but de fournir du renseignement étranger conformément aux priorités du gouvernement fédéral en matière de renseignement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements financiers, l’information sur l’emploi, les points de vue et les opinions au sujet d’individus, et d’autres renseignements personnels pertinents obtenus dans le cadre d’une collecte de renseignement.
Remarque : Le gouverneur en conseil a désigné ce fichier comme fichier inconsultable, tel qu’il est prévu au paragraphe 18(1) et à l’article 21 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Catégorie de documents
CST – Renseignement - CST MIS 080
Ces documents comprennent des dossiers et des ressources d’informations liées à la collecte et à l’utilisation de renseignements tirés de l’infrastructure mondiale d’information dans le cadre du mandat qui a été conféré au CST et qui autorise l’organisme à fournir du renseignement étranger au sujet de personnes étrangères, d’États étrangers, d’organisations étrangères ou de groupes terroristes étrangers dans la mesure où ce renseignement a des répercussions sur les affaires internationales, la défense ou la sécurité du Canada (art. 16 de la Loi sur le CST).
Ces documents comprennent en outre des dossiers et des ressources d’informations portant sur les demandes de prestation d’assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité (art. 20 de la Loi sur le CST).
Évaluation globale des risques
Niveau des risques d’atteinte à la vie privée : de faible à modéré