Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications (« CST ») s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page résume certains aspects de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des pratiques connexes sur le site Web du CST.

Le site Web du CST ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Le CST n'a pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

Le CST utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages.

Le CST utilise un filtre anti-pourriel entièrement automatisé afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis.

Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels en raison de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Les questions ou commentaires au sujet du présent avis ou de la façon dont le CST applique la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être transmis au directeur, Affaires publiques et services de communication, par courriel, à l'adresse media@cse-cst.gc.ca, par téléphone, au 613-991-7248, ou par écrit à :

M. Chris Williams
Directeur, Affaires publiques et services de communication
Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 9703, Terminus
Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (numéro de téléphone : 1-800-267-0441).

Avis concernant les langues officielles

Le Centre de la sécurité des télécommunications observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CST n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Marques de commerce, droit d'auteur et permission de reproduire

Le nom « Centre de la sécurité des télécommunications » ainsi que les graphiques du site Web du CST ne peuvent être employés, en tout ou en partie, en liaison avec une entreprise, un produit ou un service, ou d'une manière susceptible de faire croire que le service ou l'affichage en liaison avec lequel il est utilisé a reçu l'approbation, l'aval ou l'autorisation du gouvernement, et ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable du CST.

Les documents affichés dans le présent site Web sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Centre de la sécurité des télécommunications (« CST »). Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et s'assure de l'exactitude des documents copiés;
  • que le CST soit identifié comme l'organisme source;
  • que la copie ne soit présentée ni comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CST ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans le présent site à des fins commerciales, consultez la page Demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne , ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0S5

Avis d'accessibilité

Bien que nous ayons fait tous les efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité de ce site, certains visiteurs pourraient ne pas avoir accès au contenu ou aux services offerts. Dans de telles circonstances, nous vous fournirons les coordonnées d'une personne-ressource qui pourra vous aider.

Afin de joindre les Services à la clientèle, Sécurité des TI :

Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 9703, Terminus Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4
Courriel : itsclientservices@cse-cst.gc.ca
Téléphone : 613-991-7654

Afin de joindre le service d'assistance téléphonique du CST :

Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 9703, Terminus Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4
Courriel : media@cse-cst.gc.ca
Téléphone : 613-991-7600

 

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment CST dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) d'un contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels;
  • ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
  • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
  • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
  • ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
  • encouragent des activités illégales;
  • contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
  • sont inintelligibles ou non pertinents;
  • sont répétitifs ou constituent des pourriels;
  • ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de CST ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

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Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'envoyer leurs questions à media@cse-cst.gc.ca.