Renseignement étranger

À titre d’organisme de renseignement électromagnétique étranger du gouvernement du Canada, le CST confère un avantage important aux décideurs canadiens grâce à l’information qu’il met à leur disposition.

Le CST recueille du renseignement étranger afin d’informer et d’alerter le gouvernement des activités, des motivations, des capacités et des intentions d’entités étrangères qui cherchent à nuire à la prospérité et à la sécurité nationale du Canada. Le renseignement étranger que nous produisons répond aux priorités gouvernementales en la matière, lesquelles sont établies par le Cabinet.

Nous fournissons du renseignement sur les cybermenaces, l’espionnage et le terrorisme à l’étranger, l’enlèvement de Canadiens à l’étranger, et d’autres menaces graves. Ce renseignement aide le gouvernement du Canada à prendre des décisions éclairées et des mesures pour contrer ces menaces.

Le renseignement étranger que nous produisons appuie la prise de décisions et l’élaboration de politiques au sein du gouvernement dans les domaines des affaires internationales, de la défense et de la sécurité. Il permet également de fournir des informations précieuses sur les crises et les événements mondiaux et de soutenir les intérêts nationaux du Canada dans un monde de plus en plus complexe où la concurrence s’intensifie.

Comment procédons-nous?

Le CST recueille du renseignement étranger à l’aide de ses capacités de renseignement électromagnétique. Le renseignement électromagnétique (ou SIGINT pour Signals Intelligence) désigne l’interception, le décodage ou le déchiffrement et l’analyse de communications et d’autres signaux électroniques. La pratique consistant à intercepter les signaux électroniques remonte au début des années 1900. À cette époque, on captait et décodait les transmissions par radio et par télégraphe, puis on utilisait leur contenu aux fins de stratégie militaire. De nos jours, le monde du renseignement électromagnétique inclut toutes les formes de communications électroniques telles que les appels téléphoniques et les textos, les communications par ordinateur et par Internet ainsi que les signaux reçus par satellite.

Le CST se sert d’un large éventail de capacités avancées pour recueillir du renseignement étranger sur des cibles étrangères à l’extérieur du Canada. En vertu de la Loi sur le CST, il peut également interagir avec des cibles étrangères opérant sur des réseaux et des systèmes informatiques.

Le renseignement électromagnétique étranger fourni par le CST est souvent combiné à d’autres renseignements, classifiés et non classifiés, afin d’aider à établir une perspective complète et un point de vue unique sur les menaces et les risques auxquels le Canada est exposé.

Les avantages du renseignement électromagnétique

Tous les gouvernements sont responsables de la sécurité et du bien être de leurs citoyens, de l’infrastructure de leur pays et de leurs intérêts nationaux. Le mandat du CST en matière de renseignement étranger appuie les priorités du gouvernement du Canada relatives à la sécurité nationale et économique.

Par exemple, le renseignement étranger du CST a joué un rôle vital dans les cas suivants :

  • formuler des avertissements en temps opportun pour contrer les cybermenaces à l’endroit du gouvernement du Canada ainsi que des réseaux et de l’infrastructure d’information essentielle;
  • appuyer les opérations militaires du Canada et protéger les soldats canadiens contre les menaces;
  • mettre au jour les efforts d’extrémistes basés à l’étranger qui cherchent à attirer et à radicaliser des individus pour ensuite les amener à perpétrer des attaques au Canada et à l’étranger;
  • cerner les actes d’hostilité de services de renseignement étrangers et aider à défendre le pays contre ceux-ci;
  • promouvoir les intérêts du Canada dans le monde en fournissant de l’information liée aux intérêts stratégiques du Canada ainsi qu’aux crises et aux événements mondiaux, en vue d’orienter la politique étrangère du gouvernement.

Le renseignement étranger et la protection de la vie privée

La Loi interdit au CST de cibler les Canadiens ou les personnes se trouvant au Canada.

Les opérations du CST ciblent les activités d’entités étrangères (individus, États, organisations ou groupes terroristes) pouvant avoir des répercussions sur les affaires internationales, la défense ou la sécurité du Canada. Le CST n’a ni le mandat de cibler les communications privées des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada ni l’autorisation de le faire. Et nous ne demandons pas à nos alliés d’effectuer en notre nom des tâches que nous ne pouvons pas faire légalement nous-mêmes.

Toutefois, lorsque nous ciblons des entités étrangères à l’extérieur du Canada, il peut arriver, dans notre monde interconnecté et extrêmement réseauté, que nous interceptions accidentellement les communications d’un Canadien. Par exemple, il peut arriver qu’une cible terroriste étrangère communique avec quelqu’un se trouvant au Canada. La Loi sur le CST reconnaît cette possibilité et prévoit que le ministre de la Défense nationale autorise les activités de collecte de renseignement étranger qui pourraient comporter des risques d’interception, car elles vont à l’encontre d’une loi fédérale (c’est-à-dire le Code criminel). Avant qu’une autorisation de renseignement étranger puisse entrer en vigueur, elle doit être approuvée par le commissaire au renseignement, un juge retraité d’une cour supérieure.

Si, dans le cadre d’activités autorisées de collecte de renseignement étranger, une communication d’un Canadien est accidentellement interceptée, le CST doit prendre les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels du Canadien. Le CST applique rigoureusement cette obligation. D’ailleurs, la protection de la vie privée fait partie intégrante de toutes nos activités de collecte de renseignement étranger. Au sein du CST, les systèmes, les politiques, les processus, la formation et le programme de certification des analystes sont tous conçus de manière à protéger la vie privée des Canadiens.

Comme dans le cas de toutes les activités du CST, les opérations relatives au renseignement étranger sont assujetties à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Pour en savoir plus sur les obligations de reddition de comptes du CST, consultez la page sur la reddition de comptes et la protection de la vie privée.