Cyberopérations étrangères

Le CST est autorisé à mener des cyberopérations étrangères. Les cyberopérations défensives et actives sont des outils importants qui permettent au gouvernement du Canada de protéger les intérêts du Canada et des Canadiens.

Cyberopérations défensives

Les cyberopérations défensives permettent au CST de défendre activement le Canada contre les cybermenaces étrangères en menant des activités en ligne. Il s’agit de bloquer ou d’entraver proactivement les cybermenaces étrangères avant qu’elles puissent atteindre nos systèmes. Ce pouvoir peut être utilisé pour défendre les systèmes du gouvernement du Canada et les systèmes désignés par le ministre de la Défense nationale comme étant importants pour le gouvernement du Canada.

Qu’est-ce que cela signifie? Dans le cadre d’une autorisation de cyberopérations défensives, le CST peut mettre hors service le serveur étranger qu’utilisent des auteurs de cybermenace pour tenter de percer un réseau du gouvernement du Canada et d’y voler de l’information concernant des Canadiens ou pour perturber l’infrastructure des élections.

Cyberopérations actives

En vertu de la Loi sur le CST, dans le cadre de cyberopérations actives, le gouvernement peut faire appel aux capacités en ligne du CST « afin de réduire, d’interrompre, d’influencer ou de contrecarrer, selon le cas, les capacités, les intentions ou les activités de tout étranger ou État, organisme ou groupe terroriste étrangers, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou afin d’intervenir dans le déroulement de telles intentions ou activités ».

Qu’est-ce que cela signifie? Dans le cadre d’une autorisation de cyberopérations actives, le CST pourrait utiliser ses capacités pour désactiver les dispositifs qu’utilise un réseau de terroristes étrangers pour communiquer avec d’autres parties ou planifier des attaques.

Les cyberopérations actives et défensives sont menées en vertu d’un cadre juridique strict. Elles doivent cibler uniquement des auteurs étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada et avoir été autorisées par le ministre de la Défense nationale. Dans le cas des cyberopérations actives, le ministre des Affaires étrangères doit également accorder son consentement; pour ce qui est des cyberopérations défensives, il doit avoir été consulté. La Loi sur le CST prescrit d’autres conditions quant à ces autorisations, notamment que les activités ne doivent pas causer des lésions corporelles à une personne ou la mort de celle-ci, ou tenter intentionnellement d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice ou de la démocratie.

Comme dans le cas de toutes les activités du CST, ces opérations sont assujetties à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.