Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017

Conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le présent document comprend le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017, tel qu’il a été présenté par le ministre de la Défense nationale.

Table des matières

• Introduction
  • Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Structure du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
• Principales activités et réalisations
  • Études et formation
  • Politiques et procédures institutionnelles sur la protection des renseignements personnels
  • Autres initiatives
  • Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• Rapport statistique sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Nombre de demandes officielles
  • Disposition des demandes complétées
  • Ni confirmer ou ni infirmer l’existence d’un document
  • Délai de traitement
  • Exceptions concernant la communication de renseignements
  • Prorogation du délai
  • Consultations
  • Communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)m)
  • Frais et coûts
  • Plaintes, examens judiciaires et vérifications
  • Surveillance de la conformité
  • Atteintes substantielles à la vie privée
• Annexe I : Délégation de pouvoirs
• Annexe II : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

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