Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2013-2014

Conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le présent document comprend le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 tel que présenté par le ministre de la Défense nationale.

Table des matières

• Introduction
  • Contexte
  • Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Structure du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
• Principales activités et réalisations
  • Études et formation
  • Politiques et procédures institutionnelles sur la protection des renseignements personnels
  • Autres initiatives
  • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
• Rapport statistique sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Nombre de demandes officielles
  • Disposition des demandes complétées
  • Délai de traitement
  • Exceptions concernant la divulgation d’information
  • Prorogation du délai
  • Consultations
  • Communication de renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)(m)
  • Atteintes substantielles
• Plaintes et examen judiciaire
  • Frais et coûts
• Annexe 1 : Délégation des pouvoirs
• Annexe 2 : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014

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