Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019

Politiques et procédures institutionnelles sur l’accès à l’information

En 2018-2019, l’équipe des Opérations liées à l’AIPRP a continué de simplifier ses procédures grâce à une initiative mise en œuvre avec ses bureaux de première responsabilité (BPR) afin d’améliorer la rapidité et l’efficience du traitement des demandes en donnant au Bureau de l’AIPRP la responsabilité d’effectuer l’évaluation initiale des documents. La surveillance de l’efficacité de cette initiative se poursuivra au cours du prochain exercice.

L’équipe des Opérations liée à l’AIPRP a concentré ses efforts sur l’établissement de partenariats internes avec les secteurs les plus sollicités. À cette fin, elle a adopté un processus de traitement électronique des demandes et a continué l’élaboration d’une base de données de justifications pour assurer l’uniformité des communications de documents. Grâce à ses nombreuses collaborations avec l’Unité des divulgations légales du CST, l’équipe des Opérations liées à l’AIPRP est en mesure de s’assurer que les exceptions énoncées dans la Loi sur l’accès à l’information sont conformes aux caviardages appliqués dans le cadre des processus stipulés à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada.

Le CST a commencé à utiliser le service « Demande d’AIPRP en ligne » à la fin de l’exercice 2018-2019, ce qui lui a permis de recevoir des demandes d’accès à l’information en ligne directement des demandeurs. Le SCT a mis en place ce service centralisé pour permettre aux utilisateurs d’envoyer des demandes d’accès à l’information aux institutions qui doivent se conformer à la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement du Canada.