Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2016–2017

Conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le présent document comprend le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2016-2017 tel que présenté par le ministre de la Défense nationale.

Table des matières

• Introduction
  • Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Structure du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
• Principales activités et réalisations
  • Études et formation
  • Politiques et procédures institutionnelles sur l’accès à l’information
  • Défis et complications
• Rapport statistique sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
  • Nombre de demandes officielles et origine
  • Disposition des demandes complétées
  • Ne pas confirmer ou nier l’existence d’un document
  • Délai de traitement
  • Exceptions concernant la communication de renseignements
  • Prorogation du délai
  • Consultations
  • Demandes informelles
  • Frais et coûts
  • Plaintes, examens judiciaires et vérifications
  • Survaillance de la conformité
• Annexe I : Délégation des pouvoirs
• Annexe II : Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

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