Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2013-2014

Conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le présent document comprend le Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2013-2014 tel que présenté par le ministre de la Défense nationale.

Table des matières

• Introduction
  • Contexte
  • Mandat du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Structure du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
• Principales activités et réalisations
  • Études et formation
  • Politiques et procédures institutionnelles sur l’accès à l’information
  • Autres initiatives
• Rapport statistique sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
  • Nombre de demandes officielles et origine
  • Disposition des demandes complétées
  • Délai de traitement
  • Exceptions concernant la divulgation d’information
  • Prorogation du délai
  • Consultations
• Plaintes et examen judiciaire
  • Frais et coûts
• Annexe 1 : Délégation des pouvoirs
• Annexe 2 : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information 2013-2014
• Annexe 3 : Trousses d’accès à l’information publiées de façon informelle

• Précédent
• Table des matières
• Suivant