Instruments de politique COMSEC

Instruments de politique COMSEC

Le CST, à titre de principal organisme responsable de la sécurité et d’autorité nationale en matière de COMSEC, est chargé d’élaborer, d’approuver et de promulguer des instruments de politique COMSEC.

Directives

Les instruments de politique généraux sont des directives en matière de sécurité des technologies de l’information (ITSD). Ces publications, qui contiennent des orientations à long terme et de haut niveau en matière de COMSEC, font autorité et, à cette fin, elles constituent la référence principale pour le gouvernement fédéral et les clients du secteur privé.

REMARQUE : La liste complète des publications COMSEC non classifiées se trouve dans la page COMSEC. La liste des publications COMSEC protégées se trouve dans le Portail de l’utilisateur COMSEC (PUC).

Règlements

En plus des directives en matière de STI, les ministères et organismes fédéraux, les autres paliers de gouvernement et les clients du secteur privé nécessitant un accès à du matériel COMSEC doivent se conformer au Programme des marchandises contrôlées du Canada et aux International Traffic in Arms Regulations (ITAR) des États-Unis.