Le ministre Sajjan dépose le rapport annuel 2015-2016 du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

La production du rapport annuel du commissaire constitue un mécanisme important par lequel le CST est en mesure de rendre des comptes au ministre de la Défense nationale, au Parlement et à l’ensemble des Canadiens.

OTTAWA, ON, 20 juillet 2016          Gouvernement du Canada

Suivant l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence, le ministre de la Défense nationale a aujourd’hui déposé le rapport annuel 2015-2016 du commissaire du CST, au Parlement. En outre, ce rapport avait été remis au Ministre par le commissaire indépendant chargé d’examiner les activités menées par le CST.

Dans son rapport annuel de 2015-2016, le commissaire conclut que toutes les activités du CST ayant fait l’objet d’un examen ont été menées conformément aux prescriptions de la loi. Il formule également cinq recommandations visant à affermir les mesures de conformité à la loi et à renforcer les modalités de protection de la vie privée. Le Ministre et le CST ont, par ailleurs, acquiescé à toutes ces recommandations.

Le Bureau du commissaire du CST est un organe d’examen indépendant chargé de passer en revue les activités menées par le CST et d’examiner toutes les initiatives mises en œuvre en vertu d’autorisations ministérielles.

Citation

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les Canadiens, où qu’ils se trouvent, et à garantir le respect de leur vie privée. L’examen du commissaire Plouffe et de son personnel porte sur les activités essentielles de l’organisme et constitue un mécanisme essentiel qui permet au CST de rendre des comptes aux Canadiens tout en respectant les exigences de sécurité qui lui incombent. J’ai donc le plaisir de déposer le plus récent rapport annuel du commissaire du CST et de confirmer que nous accueillons favorablement toutes les recommandations formulées par le commissaire. »

Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense

 

Points d’intérêt

  • Le commissaire et son équipe de spécialistes disposent d’un accès non restrictif aux installations, aux fonds d’information et aux employés du CST, et ce, à toutes les étapes du processus d’examen.
  • C’est le commissaire qui détermine les activités ainsi que les années qui doivent faire l’objet d’un examen.
  • Le commissaire indique que le CST a accepté les 161 recommandations formulées depuis 1997, et que 94 % de celles-ci sont mises en œuvre ou en cours de réalisation, y compris les cinq recommandations présentées dans le rapport qui vient d’être déposé.
  • Depuis 1996, le CST a accepté et mis en œuvre 100 % des recommandations ayant trait à la vie privée.

 

Liens connexes

Que fait le CST pour protéger la vie privée des Canadiens? https://cse-cst.gc.ca/fr/page/que-fait-cst-proteger-vie-privee-canadiens

Obligation de rendre des comptes au CST: https://cse-cst.gc.ca/fr/page/obligation-rendre-comptes-au-cst

Les métadonnées et le mandat du CST: https://cse-cst.gc.ca/fr/inside-interieur/metadata-metadonnees 

Rapport 2015-2016 : https://www.ocsec-bccst.gc.ca/s21/s68/fra/2015-2016-rapport-annuel

Coordonnées

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