Nos activités et notre raison d’être

Le gouvernement a déposé en juin 2017 le projet de loi C-59, la nouvelle loi sur la sécurité nationale. Ce projet de loi vise, entre autres, à introduire la Loi sur le CST.
La Loi sur le CST qui est proposée dissipera toute ambiguïté quant aux activités que le CST est autorisé à accomplir dans le cyberespace.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la loi proposée.

What we do and why we do it

Nos activités

Le CST est l'un des principaux organismes canadiens de la sécurité et du renseignement. Il travaille à obtenir du renseignement électromagnétique étranger pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada de même que pour aider à protéger les renseignements et les réseaux informatiques de grande importance pour le Canada. Nous fournissons également une assistance aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité dans l’exercice de leurs activités autorisées par la loi, lorsqu’ils requièrent nos capacités techniques uniques.

Le mandat et les pouvoirs du CST sont énoncés dans la Loi sur la défense nationale qui stipule notamment que le CST doit poursuivre trois finalités :

  1. acquérir et utiliser l’information provenant de l’infrastructure mondiale d’information dans le but de fournir des renseignements étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement;
  2. fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada;
  3. fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité, dans l'exercice des fonctions que la loi leur confère.

Nous menons nos activités dans le respect des dispositions de toutes les lois canadiennes, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Code criminel et la Charte canadienne des droits et libertés.

Le chef du CST reçoit des instructions relatives aux activités de la part du ministre de la Défense nationale sous forme de directives ministérielles. Le CST ne peut mener que les activités qui s’inscrivent dans son mandat et qui sont conformes à ces directives. Il est important de noter que les directives ministérielles ne peuvent pas conférer au CST des pouvoirs qui ne sont pas déjà enchâssés dans les lois canadiennes, ni modifier ni accroître les pouvoirs dont il dispose. Ces directives servent de lignes directrices établissant les attentes du Ministre à l’égard du CST relativement à différents enjeux.

Le fondement de nos activités

Le CST recueille du renseignement électromagnétique étranger afin d'informer et d'alerter le gouvernement du Canada relativement aux activités d'entités étrangères situées à l'extérieur du Canada, notamment de services de renseignement étrangers menant activement des activités visant à nuire à la prospérité et à la sécurité du Canada ou de ses alliés.

Nous jouons un rôle important dans la protection du Canada et des Canadiens contre le terrorisme basé à l’étranger, l’espionnage étranger, les cyberattaques, l’enlèvement de Canadiens à l’étranger, les attentats visant nos ambassades ou toute autre menace grave provenant d'entités étrangères importantes, et ce, en vue d’aider à assurer la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre nation.

Nos activités de renseignement électromagnétique étranger appuient aussi les processus décisionnels du gouvernement en matière de défense nationale et de politique étrangère; elles permettent aux décideurs de mieux comprendre les crises et événements mondiaux, et de promouvoir les intérêts du Canada dans le monde. En outre, nous travaillons à la protection des réseaux informatiques et des renseignements électroniques d’importance pour le gouvernement du Canada, afin d’aider à contrer les activités parrainées par un État ou les cybermenaces visant nos systèmes.