Renseignement électromagnétique

Le gouvernement a déposé en juin 2017 le projet de loi C-59, la nouvelle loi sur la sécurité nationale. Ce projet de loi vise, entre autres, à introduire la Loi sur le CST.
La Loi sur le CST qui est proposée dissipera toute ambiguïté quant aux activités que le CST est autorisé à accomplir dans le cyberespace.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la loi proposée.

Foreign signals intelligence

Le renseignement électromagnétique (ou SIGINT) désigne l'interception et l'analyse de communications et d'autres signaux électroniques. La pratique consistant à intercepter les signaux électroniques remonte au début des années 1900, en temps de guerre. À cette époque, on captait et décodait les transmissions par radio et par télégraphe, puis on utilisait leur contenu aux fins de stratégie militaire. De nos jours, le monde du renseignement électromagnétique inclut toutes les formes de communications électroniques telles que les appels téléphoniques et les textos, les communications par ordinateur et par Internet ainsi que les signaux reçus par satellite.

Mandat du CST

Outre les parties de son mandat touchant la cyberdéfense (partie B) et l'assistance (partie C) qui sont enchâssées dans la Loi sur la défense nationale, le CST remplit également la fonction d'organisme national du SIGINT pour le Canada (partie A) et, à ce titre, est autorisé à acquérir et utiliser l'information provenant de l'infrastructure mondiale d'information dans le but de fournir des renseignements étrangers, en conformité avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.

Qu’est-ce que cela signifie?

Cela signifie que le CST fournit du renseignement électromagnétique étranger au gouvernement selon les priorités que le gouvernement a définies. Le CST vise uniquement les entités et les communications étrangères. De fait, la loi lui interdit de viser des Canadiens ou toute personne se trouvant au Canada dans le cadre de la partie de son mandat touchant le renseignement électromagnétique.

Le CST recueille du renseignement selon les priorités du gouvernement, lesquelles lui sont transmises dans une directive du ministre de la Défense nationale. En visant et en interceptant des communications étrangères, en les décryptant ou en les décodant, puis en analysant leur contenu pour déterminer ce qu’elles révèlent, le CST contribue à tenir le gouvernement du Canada au courant des questions liées à la sécurité, à la défense nationale et aux affaires internationales, en conformité avec ces priorités.

Vu la nature complexe de son environnement opérationnel, tant en ce qui concerne le réseau de communication mondial interconnecté que les cibles étrangères mêmes, le CST doit concevoir et utiliser des techniques de ciblage, de collecte et d’analyse extrêmement sophistiquées, notamment l’analyse cryptographique ou le cassage de code. Les ministres et les ministères utilisent les renseignements qui en résultent pour évaluer les motifs, les capacités et les objectifs des menaces étrangères et pour orienter l’élaboration de politiques qui sont dans l’intérêt du pays et des Canadiens.

Pourquoi le renseignement électromagnétique?

Tous les gouvernements sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs citoyens, de l’infrastructure de leur pays et de leurs intérêts nationaux. Le renseignement électromagnétique qu’obtient le CST aide le gouvernement du Canada à s’acquitter de ces importantes responsabilités en orientant ses principaux décideurs. Une grande partie des renseignements recueillis par le CST ne peut pas être obtenue par d’autres moyens. Le renseignement électromagnétique transmis par le CST est souvent combiné à d’autres renseignements, classifiés et non classifiés, afin d’aider à fournir une perspective complète et un point de vue unique sur les menaces et les risques potentiels auxquels le Canada est exposé.

Par exemple, le renseignement électromagnétique étranger du CST a joué un rôle vital dans les cas suivants.

  • Appuyer les opérations militaires canadiennes, notamment les missions en Afghanistan, et protéger les soldats canadiens contre les menaces.
  • Mettre au jour les efforts d’extrémistes basés à l’étranger qui cherchent à attirer et à radicaliser des individus pour ensuite les amener à perpétrer des attaques au Canada et à l’étranger.
  • Formuler des avertissements en temps opportun pour contrer les cybermenaces à l’endroit du gouvernement du Canada ainsi que des réseaux et de l’infrastructure d’information essentielle.
  • Cerner les actes d’hostilité de services de renseignement étrangers et aider à défendre le pays contre ceux-ci.
  • Promouvoir les intérêts du Canada dans le monde en exposant le contexte qui entoure les crises et les événements mondiaux, et en orientant la politique étrangère du gouvernement.

Pourquoi tout ce secret?

Le CST ne ménage aucun effort pour assurer la plus grande ouverture et la plus grande transparence possible. Cependant, il conserve des secrets parce qu’il y est tenu par la loi. Les employés du CST sont astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information et, pour des raisons de sécurité nationale, la loi interdit la divulgation publique non autorisée de certains renseignements.

Au CST, nous ne divulguons pas l’information classifiée pour de nombreuses raisons importantes. La non-divulgation de certains renseignements est à la fois nécessaire, en plus d’être essentielle au succès des activités liées au renseignement électromagnétique demandé par le gouvernement. Plus on en saura sur nos cibles, nos méthodes, nos techniques et nos partenariats, plus il nous sera difficile de faire notre travail efficacement. Si de l’information concernant les capacités sensibles en matière de renseignement électromagnétique devait se retrouver entre de mauvaises mains, cela équivaudrait, d’une part, à révéler notre stratégie à ceux qui nous veulent du mal et, d’autre part, à leur permettre d’éviter la détection. En plus de réduire l’efficacité des capacités que nous avons acquises si durement et si chèrement, cette exposition pourrait avoir de lourdes conséquences pour les Canadiens, notamment pour la sécurité de notre personnel.

Les complexités inhérentes à un environnement interconnecté, mondialisé et en constante évolution obligent le CST à se tenir au fait des cibles et de la technologie. La clé de notre succès continu réside dans l'ignorance, par nos cibles, de l'intérêt que nous leur portons et dans leur manque de certitude quant aux méthodes que nous employons à leur endroit.

Du renseignement étranger ciblé

En vertu de la loi, le mandat et les activités du CST en matière de renseignement électromagnétique sont clairement et rigoureusement limités aux activités menées par des étrangers (États étrangers, organisations étrangères ou groupes terroristes étrangers) pouvant avoir des répercussions sur les affaires internationales, la défense ou la sécurité du Canada. Le CST n’a ni le mandat de surveiller les communications privées des Canadiens ni l’autorisation de le faire. Plus précisément, les activités du CST touchant le renseignement étranger ne peuvent pas, en vertu de la loi, viser des Canadiens ou toute personne se trouvant au Canada. De plus, nous ne pouvons pas demander à nos alliés de faire, en notre nom, des gestes que nous ne pouvons pas faire légalement nous-mêmes.

Toutefois, lorsque nous ciblons des entités étrangères à l’extérieur du Canada, il peut arriver, dans un monde interconnecté et extrêmement réseauté, que nous interceptions accidentellement des communications ou de l’information canadiennes. La Loi sur la défense nationale reconnaît cette possibilité et permet au ministre de la Défense nationale d’autoriser les activités de collecte de renseignement étranger qui risquent de donner lieu à une telle interception. Si, dans le cadre de ces activités autorisées de collecte de renseignement étranger, nous interceptons accidentellement une communication privée (p. ex. lorsque nous ciblons un étranger qui se trouve à l'extérieur du Canada, mais qui communique avec une personne se trouvant en territoire canadien), nous devons prendre des mesures pour protéger la communication en cause, et nous le faisons.

Même si le CST ne peut cibler – et ne cible – ni les Canadiens ni les personnes se trouvant au Canada dans le cadre de ses activités touchant le renseignement électromagnétique étranger, les organismes nationaux de sécurité ou d’application de la loi peuvent avoir recours à ses capacités en vertu de son mandat d’assistance dans diverses circonstances, y compris dans le cadre d’opérations d’interception menées contre un Canadien ou des personnes se trouvant au Canada. Dans de tels cas, le CST s'acquitte de son rôle d'assistance, mène ses activités en vertu de l'autorisation juridique accordée à l'organisme qui a demandé son assistance (par exemple un mandat) et est alors assujetti aux dispositions de son mandat et de ses politiques.

Dans l’exécution de toutes ses activités, le CST doit rendre des comptes en vertu de divers mécanismes juridiques, politiques, d’examen et de conformité, y compris un examen indépendant par le commissaire du CST. En outre, le personnel attitré du CST œuvre dans une culture fortement axée sur les valeurs, et la protection de la vie privée constitue non seulement une valeur cardinale et un principe fondamental, mais également une obligation juridique.