Divulgation proactive - CSTC

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information sur les frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), et les reclassifications de postes.

Pour des motifs de sécurité nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est dégagé du principe de divulgation proactive pour ce qui a trait aux informations concernant les ressources humaines ou financières. En l'occurrence, cette exemption s'applique également à la divulgation des frais de déplacement et de réception, aux contrats conclus par le CSTC, à la reclassification des postes ainsi qu'aux subventions et aux contributions.