Divulgation proactive

Divulgation des frais de voyage et d'accueil, des contrats et des reclassifications de postes

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information sur les frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), et les reclassifications de postes.

Pour des raisons de sécurité nationale, le chef et les membres de la haute direction du CSTC sont exemptés des exigences de divulgation obligatoire des frais de voyages et d'accueil. Les mêmes raisons s'appliquent à l'exemption de divulgation obligatoire des contrats conclus par le CSTC ainsi que des mesures de reclassification des postes des employés du CSTC.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les membres du public peuvent soumettre des demandes de renseignements au sujet du CSTC au ministère de la Défense nationale.