Avis important

1. Avis de confidentialité
2. Avis concernant les langues officielles
3. Avis concernant l'établissement d'hyperliens
4. Marques de commerce, droit d'auteur et permission de reproduire
5. Reproduction à des fins non commerciales
6. Reproduction des symboles gouvernementaux
7. Reproduction à des fins commerciales
8. Avis d'accessibilité
   
   

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (« CSTC ») s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page résume certains aspects de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des pratiques connexes sur le site Web du CSTC.

Le site Web du CSTC ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Le CSTC n'a pas recours à des « témoins » pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

Le CSTC utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages.

Le CSTC utilise un filtre anti-pourriel entièrement automatisé afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis.

Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels en raison de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Les questions ou commentaires au sujet du présent avis ou de la façon dont le CSTC applique la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être transmis au directeur, Affaires publiques et services de communication, par courriel, à l'adresse public.affairs-affaires.publiques@cse-cst.gc.ca, par téléphone, au 613-991-8358, ou par écrit à :

M. Jean Plamondon
Directeur, Affaires publiques et services de communication
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
C.P. 9703, Terminus
Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (numéro de téléphone : 1-800-267-0441).

Avis concernant les langues officielles

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le CSTC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Marques de commerce, droit d'auteur et permission de reproduire

Le nom « Centre de la sécurité des télécommunications Canada » ainsi que les graphiques du site Web du CSTC ne peuvent être employés, en tout ou en partie, en liaison avec une entreprise, un produit ou un service, ou d'une manière susceptible de faire croire que le service ou l'affichage en liaison avec lequel il est utilisé a reçu l'approbation, l'aval ou l'autorisation du gouvernement, et ils ne peuvent être ni copiés, ni imités, ni utilisés, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable du CSTC.

Les documents affichés dans le présent site Web sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (« CSTC »). Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable et s'assure de l'exactitude des documents copiés;
• que le CSTC soit identifié comme l'organisme source;
• que la copie ne soit présentée ni comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le CSTC ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées au :

Courriel : information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans le présent site à des fins commerciales, consultez la page Demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne , ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

Courriel : copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0S5

Avis d'accessibilité

Bien que nous ayons fait tous les efforts raisonnables pour assurer l'accessibilité de ce site, certains visiteurs pourraient ne pas avoir accès au contenu ou aux services offerts. Dans de telles circonstances, nous vous fournirons les coordonnées d'une personne-ressource qui pourra vous aider.

Afin de joindre les Services à la clientèle, Sécurité des TI :

Centre de la sécurité des télécommunications Canada
C.P. 9703, Terminus Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4
Courriel : itsclientservices@cse-cst.gc.ca
Téléphone : 613-991-7654

Afin de joindre le service d'assistance téléphonique du CSTC :

Centre de la sécurité des télécommunications Canada
C.P. 9703, Terminus Ottawa (Ontario)
K1G 3Z4
Courriel : public.affairs-affaires.publiques@cse-cst.gc.ca
Téléphone : 613-991-7600